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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal

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Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : un cas d’école, selon un enquêteur, un travail bâclé selon le prévenu

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Au deuxième jour du procès d’Alexander Vinnik, le tribunal a tenté de cerner le rôle de ce Russe soupçonné d’être le principal bénéficiaire du rançongiciel Locky. Si le prévenu a qualifié l’enquête de travail bâclé, l’un des enquêteurs a parlé de cas d’école.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Il n’y a pas de place pour la haine dans ce couple »

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Vendredi 16 octobre, la cour d’assises de Paris a condamné un homme de 88 ans à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, pour le meurtre de son épouse, commis dans la nuit du 24 au 25 avril 2017. Une peine clémente qui sanctionne un geste de désespoir. Face à la déchéance de sa femme atteinte de la maladie, il voulait mettre fin à leur « commune souffrance ».

par Antoine Bloch et Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

M. Guénaire, [I]Pierre Gide. Une vie d’avocat[/I]

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Pierre Gide (1886-1964) est à l’origine d’un cabinet d’avocats mondialement reconnu dans le domaine des affaires. Michel Guénaire propose une biographie érudite et très claire de l’homme qui en est le fondateur, posant ainsi les premières pierres d’un champ historique encore très largement inexploré, celui des grandes structures internationales d’exercice, dont l’identité et la spécificité sont souvent intimement liées à leurs conditions de formation.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

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Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Quand Bercy renonce à plus d’un milliard d’impôts

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En marge des transactions fiscales, une procédure permet à l’administration fiscale de transiger avec des contribuables en cas de fraude, non seulement sur les pénalités, mais également sur les droits. Ces « règlements d’ensemble » avaient été dénoncés en 2018 par la Cour des comptes pour leur opacité et l’absence de base légale. Le Parlement a alors exigé plus de transparence à Bercy. Dalloz actualité publie son rapport et ses annexes : en 2019, Bercy a effectué 116 règlements, avec 1,6 milliard d’euros de modération consentis, dont 1,1 sur les droits.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

« Tout est fait pour empêcher le Parquet national financier d’exercer normalement son office »

Éric Dupond-Moretti s’est engagé à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF. Des juristes, avocats et universitaires estiment que le garde des sceaux est plongé dans un « conflit d’intérêts majeur ».

Le Monde, 14 sept. 2020

« Ce conflit familial n’aurait jamais dû arriver devant les tribunaux… »

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Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas grand-chose à voir avec ce qui est inscrit sur le rôle. Illustration la semaine dernière à la cour d’appel de Paris.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Hervé Temime, [I]Secret défense[/I]

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Célèbre avocat pénaliste, Hervé Temime propose une analyse judicieuse et stimulante du secret qui caractérise sa profession, défendant ainsi, envers et contre tout, ce qui constitue pour lui l’un des piliers de son métier, tout en livrant un regard avisé sur les rapports de l’homme de loi avec notre époque médiatique.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui