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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Achats de votes à Corbeil : « Ce dossier, c’est une poubelle probatoire ! »

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Après les réquisitions, les avocats des prévenus qui ont plaidé ce jour devant la 32e chambre du tribunal correctionnel ont tous demandé la relaxe de leurs clients. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre 2020.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Achat de votes à Corbeil : « On n’a jamais vu en France une ville livrée à un tel degré de corruption »

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Le procureur Patrice Amar a requis, lundi 2 novembre, des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement à l’encontre des prévenus qui comparaissent dans l’affaire des « achats de votes » dans la ville de Corbeil-Essonnes. Il a également été requis cinq ans d’inéligibilité contre chacun des prévenus, et des peines d’amende de 15 000 à 100 000 €.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

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Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Propagande djihadiste : un lien indissociable entre idéologie et crime terroristes

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à neuf et six ans d’emprisonnement deux hommes ayant relayé en France la propagande de l’État islamique, des faits qualifiés « d’une nature exceptionnelle ». Le parquet avait requis huit et six ans avec une mesure de sûreté des deux tiers.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Le gouvernement propose sa réforme de l’aide juridictionnelle

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Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Reconfinement et justice : « Dans les juridictions, les PCA […] ne seront pas activés »

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Dans un message vidéo et écrit destiné à toutes les juridictions françaises et au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré, hier, que « les PCA [plans de continuité d’activité] qui réduisent aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises », contrairement à ce qui avait été mis en place lors du premier confinement de mars 2020.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Chers Diplomé(e)s du CAPA,

Les résultats de l’EFB viennent d’être publiés. Nous nous réjouissons pour vous, pour celles et ceux qui vous sont chers, pour cette étape dans votre parcours personnel et pour ce commencement qui est synonyme d’espérance.

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Les résultats de l’EFB viennent d’être publiés. Nous nous réjouissons pour vous, pour celles et ceux qui vous sont chers, pour cette étape dans votre parcours personnel et pour ce commencement qui est synonyme d’espérance.

Le tribunal administratif demande au barreau de Paris de communiquer plusieurs rapports

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Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports sont concernés.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

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Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze affaires. La procureure a requis deux ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, l’interdiction définitive d’exercer et 200 000 € d’amende. Mais le procès n’est pas fini, et plaidoiries et réquisitoire seront repris le 19 mars.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le désistement vaut acquiescement… si je veux

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Payant

Si une déclaration d’appel formée devant une cour d’appel incompétente interrompt le délai d’appel, cette interruption est non avenue en cas de désistement d’appel, à moins que le désistement n’intervienne en raison de la saisine d’une cour d’appel incompétente.

par Christophe Lhermitte
En carrousel matière: 
Non