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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès des écoutes : « Je veux être jugé pour ce que j’ai fait, c’est-à-dire rien »

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L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

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Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès des écoutes : « Je n’ai jamais demandé à Thierry Herzog d’intervenir »

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L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des écoutes : la défense contre « le stratagème » du parquet national financier

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L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« Je veux que ces personnes prennent la culpabilité qui est sur moi »

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Sept heures d’audience. Il n’est pas si courant qu’un accident de la route, même mortel, occupe aussi longuement la cour d’appel de Paris. Mais il fallait bien cela pour se pencher sur dix appels principaux ou incidents, un embrouillamini d’expertises et une impasse procédurale.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

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Dominique Simonnot, la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), est une ancienne figure de la presse judiciaire. Rencontre. 

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Thalys : « Comme Abaaoud m’a dit… »

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Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys Amsterdam-Paris s’est défendu d’avoir voulu commettre une tuerie de masse. Il dit avoir renoncé au dernier moment à tuer des Américains, cibles qui lui avaient été désignées. Une ligne de défense ardue.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Référé-liberté contre la visioconférence en cour d’assises : « Comment faire comprendre une peine à un accusé, s’il n’est pas là ? »

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Mardi 24 novembre, le Conseil d’État a examiné un référé-liberté déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, qui demandent la suspension de l’ordonnance du 18 novembre permettant de recourir à la visioconférence dans les procès pénaux. La décision sera rendue en fin de semaine.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Discipline de l’avocat : le rapport n’est pas toujours obligatoire

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Payant

Si le rapport d’instruction est obligatoire devant le conseil de discipline, la cour d’appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l’absence de ce rapport, en tenant compte des éléments de faits et de preuve contradictoirement débattus.     

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Discipline de l’avocat : le rapport n’est pas toujours obligatoire

Gratuit: 
Payant

Si le rapport d’instruction est obligatoire devant le conseil de discipline, la cour d’appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l’absence de ce rapport, en tenant compte des éléments de faits et de preuve contradictoirement débattus.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non