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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Contrats d’armement, rétrocommissions et vieux messieurs

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Le procès de l’ancien premier ministre Édouard Balladur et de son ministre de la Défense, François Léotard, s’est ouvert mardi devant la CJR. Le premier a clamé son innocence quand il importe peu au second d’être condamné. Selon l’accusation, la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995 aurait été financée à hauteur de 10 millions de francs provenant de rétrocommissions sur des contrats d’armement en Arabie saoudite et au Pakistan.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends »

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Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Si l’indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.

En carrousel matière: 
Oui

L’accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité

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Le juriste non soumis à un statut de droit public et qui relève du groupe des agents de droit privé ne peut être considéré comme assimilé à un fonctionnaire de catégorie A. Il ne peut par conséquent bénéficier de la passerelle de l’article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

par Cécile Caseau-Roche
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Annulation de la procédure « chaufferie de la défense » : la motivation

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Le 11 janvier 2021, le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité de la procédure dans l’affaire dite de la « chaufferie de la défense ». Une décision rare qui mérite un retour sur les éléments de sa motivation et dont Dalloz actualité assure la diffusion.

par Julien Mucchielli
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Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

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À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la Chancellerie travaille à une réforme de la discipline des officiers publics et ministériels. Dalloz actualité a pu consulter les premières propositions de ce texte, qui concernerait les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils.

par Pierre Januel
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Renaud Van Ruymbeke publie ses [I]Mémoires d’un juge trop indépendant[/I]

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Aux yeux du grand public, Renaud Van Ruymbeke incarne la figure du juge d’instruction. Un magistrat indépendant et solitaire enquêtant sur la corruption, le financement illégal des partis politiques, parfois en butte aux pouvoirs politiques. Ses Mémoires d’un juge trop indépendant, viennent d’être publiées chez Tallandier.

par Pierre-Antoine Souchard
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Oui

Audrey Hinoux nommée associée au sein du groupe Lexavoué

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Date: 
14 Janvier 2021
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Audrey Hinoux rejoint Matthieu Boccon-Gibod, Martine Dupuis et Bertrand Lissarague en qualité d’associée au sein du bureau Lexavoué Paris-Versailles.

Avocate au barreau de Paris, Audrey Hinoux s’est forgée, tout au long de son parcours universitaire et professionnel, une expertise reconnue en procédure civile et en mesures d’exécution, ainsi qu’en droit civil et commercial. Elle intervient également sur des dossiers de procédures collectives.

La Chancellerie avance sur l’avocat en entreprise et le [I]legal privilege[/I]

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Dalloz actualité diffuse les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit

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L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle audience sur la question complexe des dommages et intérêts.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure

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La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable et aux droits de la défense, à travers la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le procès est donc annulé. Le parquet n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non