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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès Tapie : « Son vrai combat d’une vie, c’est de ne pas payer ce qu’il doit »

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Le procès en appel se poursuit dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, avait attribué à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros. Contre les six prévenus, le parquet a requis des peines d’emprisonnement partiellement ou totalement assorties d’un sursis. Les plus lourdes concernent le président du CDR et l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

La décision d’un bâtonnier ne constitue pas un titre exécutoire

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La décision prise par le bâtonnier d’un ordre d’avocats sur une contestation en matière d’honoraires, fût-elle devenue irrévocable par suite de l’irrecevabilité du recours formé devant le premier président de la cour d’appel, ne constitue pas une décision à laquelle la loi attache les effets d’un jugement, de sorte qu’elle ne peut faire l’objet d’une mesure d’exécution forcée qu’après avoir été rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire, seul habilité à cet effet.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

Dessaisissement de l’avocat et honoraire de diligence

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Une convention d’honoraires prévoyant le montant de l’honoraire de diligence de l’avocat peut recevoir application lorsqu’elle a prévu les modalités de cette rémunération en cas de dessaisissement avant qu’il ait été mis fin à l’instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Oui

Le procès d’Alexander Vinnik se recentre sur la question du blanchiment aggravé

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À l’issue d’une procédure judiciaire inédite en France, le procès en appel d’Alexander Vinnik, soupçonné d’être impliqué dans un rançongiciel, devrait se résumer à la question de sa culpabilité sur le seul blanchiment aggravé.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Procès Bygmalion : « J’étais conscient que je commettais quelque chose d’illégal »

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La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, pour leur participation à un système de fausses factures ayant pour finalité de masquer le dépassement de plafond légal de financement de la campagne présidentielle de 2012. Cette semaine, le tribunal a entendu les ex-dirigeants de la société Bygmalion.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Relations magistrats-avocats : recommandations du comité d’éthique du barreau de Paris

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Dans le contexte de relations tendues entre magistrats et avocats, le comité éthique du barreau de Paris formule, dans un récent rapport, une série de recommandations afin d’œuvrer à un rapprochement des deux professions. Entretien avec Daniel Soulez-Larivière, président du comité.

En carrousel matière: 
Oui

Procès Tapie : « Très bien, parfait, eh bien au revoir ! »

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Bernard Tapie ne comparaît désormais plus devant la cour d’appel de Paris, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

« Tout le monde sait que Locky ce n’est pas moi »

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Le procès en appel d’Alexander Vinnik, jugé pour son rôle dans les extorsions opérées par le rançongiciel Locky, a débuté la semaine dernière à Paris. Une nouvelle audience moins sujette à incidents mais toujours hautement inflammable.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité pour les fonctionnaires européens

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La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir déduit que le fonctionnaire européen, qui ne justifie d’aucune pratique du droit national, ne remplit pas les conditions prévues par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour cet accès dérogatoire à la profession d’avocat.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Procès Tapie : « Un magistrat qui doute mérite tous les éloges… »

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Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui