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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Rejet de la QPC de l’élève avocat dans l’affaire du voile

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La Cour de cassation considère que la QPC soulevée par une élève avocate reprochant à l’article 19 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 réservant le recours aux seuls avocats dont les intérêts professionnels sont lésés de la priver de son droit à un recours juridictionnel ne présente pas un caractère sérieux.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Oui

Secret professionnel de l’avocat : aussi important que le secret médical pour 93 % des Français

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Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire le 6 mai dernier, le barreau de Paris présente les résultats du baromètre des droits sur le secret professionnel en France.

par Angeline Doudoux
En carrousel matière: 
Oui

Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

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Plus d’un an après le premier confinement, les avocats tentent encore et toujours de braver la tempête sanitaire. Comment se porte la profession ? Quelles sont ses craintes et ses attentes, et comment voit-elle son avenir ? Témoignages.

par Chloé Enkaoua
En carrousel matière: 
Oui

Honoraires d’avocats et autorisation du juge des tutelles

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Les honoraires d’avocats proportionnels en tout ou partie à un résultat, indéterminés ou aléatoires doivent être autorisés par le juge des tutelles conformément à l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 classifiant une telle convention comme acte de disposition.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé

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Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Lors des débats, le secret des avocats a été renforcé. Au risque d’exaspérer un peu plus des magistrats opposés au texte – et au ministre. Récit des débats et compte rendu des évolutions du texte.

par Pierre Januel
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L’avenir de l’audience

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Un constat, peu original et peu satisfaisant, s’impose à tous, à savoir que, depuis plusieurs années, des réformes de procédure s’empilent selon un rythme accéléré, ce qui suscite au minimum la « lassitude » (v. le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du ministre de la Justice, examiné mercredi 14 avril en conseil des ministres) mais a des conséquences plus graves.

Aux élèves avocats et à nos futurs collaborateurs : le droit ne suffit pas !

Auteur: 
Jérôme Albertin
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Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle a donné lieu, sinon à une véritable révolution, du moins à une réelle transformation de notre métier. Automatisation, robotisation, les recherches et l’organisation des données sont optimisées, accélérées. Comme d’autres professionnels, l’avocat se retrouve « augmenté », désormais assisté de l’intelligence artificielle.

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : la discipline de l’avocat

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La discipline de l’avocat serait, selon ce projet, appelée à être profondément réformée. Qu’en est-il ?

par Yves Avril
En carrousel matière: 
Oui

Filmer le procès sans en faire un spectacle

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Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire. L’article 1er du projet de loi ordinaire concrétise le souhait d’Éric Dupond-Moretti sur la justice filmée.

par Jean-Marc Pastor
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Déclaration de revenus des avocats : du nouveau concernant les avances sur les rétributions d’AJ

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Les avances versées sur les rétributions d’AJ devaient être considérées non comme de simples paiements d’avance, mais comme des avances remboursables.

par Didier Lecomte
En carrousel matière: 
Oui