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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Conditions de détention indignes : le droit à un recours effectif devant le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel examinait, mardi 6 avril, une question prioritaire de constitutionnalité relative au droit à un recours effectif pour les personnes détenues, déjà condamnées, afin qu’il puisse être mis fin à des conditions de détention indignes. Le 2 octobre 2020, déjà, le Conseil avait censuré l’article 144-1, alinéa 2, du code de procédure pénale qui régit la situation des personnes placées en détention provisoire. La décision sera rendue le 16 avril.

par Julien Mucchielli
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Déclaration de revenus des avocats : sort des aides reçues dans le cadre de la pandémie

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Au moment de procéder au dépôt de la déclaration des revenus (2035 BNC ou 2065 IS), il apparaît nécessaire de faire le point sur le sort fiscal des aides reçues dans le cadre de la pandémie.

par Didier Lecomte
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Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny

La procédure de CRPC suscite une certaine défiance : on peut la voir comme une justice de marchands de tapis, rendue en catimini. Mais elle n’est sans doute pas le pire compromis pour absorber un stock pénal qui dérape… voire délester des « compas » qui débordent. Reportage dans une juridiction singulièrement sinistrée : la deuxième de France.

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Auteur externe: 
par Antoine Bloch
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Reportage - Dans le « huis-clos » des CRPC de Bobigny (partie II)

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La procédure de CRPC suscite une certaine défiance : on peut la voir comme une justice de marchands de tapis, rendue en catimini. Mais elle n’est sans doute pas le pire compromis pour absorber un stock pénal qui dérape… voire délester des « compas » qui débordent. Reportage dans une juridiction singulièrement sinistrée : la deuxième de France.

par Antoine Bloch
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L’avant-projet pour la confiance dans l’institution judiciaire

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Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », tel qu’il a été transmis au Conseil d’État.

par Pierre Januel
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Ordonnance sur requête : faut-il transmettre la copie des pièces visées par la requête ?

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Il résulte de l’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile qu’une copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée, à l’exclusion des pièces invoquées à l’appui de cette requête.

par Mehdi Kebir
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Non

L’accès à un avocat constitue une liberté fondamentale qui doit être effective malgré un couvre-feu

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L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 3 mars 2021 est l’occasion de faire un point sur le droit à l’accès à un avocat.

par Patrick Lingibé
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Oui

[I]Karachi[/I] : la CJR relaxe Édouard Balladur et condamne François Léotard

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La Cour de justice de la République a rendu une décision de relaxe concernant l’ancien Premier ministre, poursuivi pour recel de complicité d’abus de biens sociaux, et a condamné son ancien ministre de la Défense à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende, pour complicité d’abus de biens sociaux. Ce dernier a annoncé se pourvoir en cassation.

par Julien Mucchielli
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Affaire [I]Bismuth[/I] : la décision

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Dalloz actualité publie la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire dite Bismuth.

par La rédaction
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Bataille judiciaire franco-américaine autour d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

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Sur quelle cimaise de musée finira La Bergère rentrant ses moutons ? Volée en 1941 en France par les nazis, elle a été léguée en 2000 par un couple de collectionneurs à la Fondation de l’université d’Oklahoma. La fille du propriétaire spolié demande à la justice française sa restitution pour en faire au don au Musée d’Orsay. Le juge des référés se prononcera le 2 juin.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui