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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

De l’activité de l’avocat « intermédiaire en assurances » à celle de « mandataire d’un intermédiaire d’assurances »

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Par décision du 7 mai 2021, le Conseil national des barreaux redéfinit dans le RIN l’encadrement de l’exercice à titre accessoire de l’activité de mandataire d’un intermédiaire d’assurances par un avocat au regard de l’identification du client, de la rémunération de la mission et du respect de la réglementation applicable à cette activité prévue par le code des assurances.

par Stéphane Bortoluzzi, Directeur général du Conseil national des barreaux

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Avocat (Missions)

L’indépendance de la profession d’avocat face à la mesure de la « qualité des services juridiques »

La réglementation professionnelle prendra-t-elle le chemin de la normalisation technique ?*

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La réglementation professionnelle prendra-t-elle le chemin de la normalisation technique ?*

Jean-Denis Bredin (1929-2021)

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Lorsqu’après avoir été arrêté à la frontière suisse par le général Koenig, le maréchal Pétain fut transféré au Fort de Montrouge et présenté à un juge d’instruction, celui-ci lui demanda quel avocat il choisissait. Philippe Pétain désigna le bâtonnier Fourcade. « Mais il est mort depuis dix-huit mois », lui répondit le juge d’instruction. C’est dire la notoriété de cette grande figure du Barreau de la IIIe République.

par Daniel Soulez Larivière, Avocat
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Rejet des prétentions de son adversaire en première instance : quelle portée en appel ?

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Demander le rejet des prétentions de l’adversaire constitue-t-il déjà une prétention ? La Cour de cassation répond par l’affirmative à cette question en interdisant à celui qui a omis de solliciter le rejet des prétentions de son adversaire en première instance de se prévaloir d’un moyen nouveau au soutien de cette « prétention » en cause d’appel (C. pr. civ., art. 563).

Toutefois, rien ne lui interdit de solliciter pour la première fois le rejet des prétentions de son adversaire en appel dès lors que l’article 564 du code de procédure civile permet aux parties de soumettre à la cour de nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

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Appel (Effets – Procédure civile)
Appel (Conditions – Procédure civile)

Douce et légère brise de clémence sur la procédure d’appel sans représentation obligatoire

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Si, lorsque la procédure d’appel est avec représentation obligatoire, la déclaration d’appel doit mentionner les chefs expressément critiqués, faute de quoi la dévolution n’opère pas, il n’en est pas de même en procédure d’appel sans représentation obligatoire, pour laquelle les charges procédurales doivent être allégées de manière à permettre aux parties d’accomplir les actes de la procédure d’appel. En conséquence, la déclaration d’appel, en procédure sans représentation obligatoire, qui ne mentionne pas les chefs critiqués opère en tout état de cause dévolution pour l’ensemble des chefs du jugement.

par Christophe Lhermitte, Avocats associés, Gauvain, Demidoff & L'hermitte Avocats

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Discriminations et harcèlement chez les avocats : des chiffres inquiétants

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Présentés en ligne le 9 septembre dernier, les résultats du 3e Baromètre des droits du barreau de Paris sur les discriminations et le harcèlement, peu reluisants, pourraient agir comme un électrochoc sur la profession d’avocat. Focus sur certains chiffres et quelques pistes évoquées.

par Chloé Enkaoua
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Au-delà de cette limite votre tarif reste encore et toujours valable…

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Un arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal officiel du 15 août 2021.

par Frédéric Kieffer
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Honoraires de résultat après un appel confirmatif : pas de double perception possible

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La Cour de cassation précise pour la première fois que l’honoraire de résultat n’est pas dû de manière cumulative lorsque le résultat obtenu en appel est identique à celui obtenu en première instance.

par Cécile Caseau-Roche
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[Tribune] Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

par Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers
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Ajournement d’un avocat étranger à l’examen pour intégrer un barreau français : précision procédurale

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Le recours exercé devant la cour d’appel par un avocat étranger hors Union européenne contre une décision d’ajournement à l’examen pour intégrer un barreau français suppose la représentation obligatoire d’un avocat.

par Cécile Caseau-Roche
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