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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Tout est fait pour empêcher le Parquet national financier d’exercer normalement son office »

Éric Dupond-Moretti s’est engagé à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF. Des juristes, avocats et universitaires estiment que le garde des sceaux est plongé dans un « conflit d’intérêts majeur ».

Le Monde, 14 sept. 2020

« Ce conflit familial n’aurait jamais dû arriver devant les tribunaux… »

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Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas grand-chose à voir avec ce qui est inscrit sur le rôle. Illustration la semaine dernière à la cour d’appel de Paris.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Hervé Temime, [I]Secret défense[/I]

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Célèbre avocat pénaliste, Hervé Temime propose une analyse judicieuse et stimulante du secret qui caractérise sa profession, défendant ainsi, envers et contre tout, ce qui constitue pour lui l’un des piliers de son métier, tout en livrant un regard avisé sur les rapports de l’homme de loi avec notre époque médiatique.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux »

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Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3 novembre. Lundi, la présidente a poursuivi l’interrogatoire des prévenus, qui comparaissent pour des achats de votes, financement illégal de campagne électorale, notamment.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le cas Aram M…, ou la dictature de la bien-pensance à l’université

Mardi 29 septembre 2020,
Des étudiants s’agitent,
Twitter s’affole,
Des vidéos circulent,
Les bien-pensants s’offusquent,
Et bientôt, le verdict tombe,
Les pouces se tournent vers le bas,
La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne aurait tenu des propos homophobes et transphobes devant ses étudiants.

Illustration: 

Mardi 29 septembre 2020,
Des étudiants s’agitent,
Twitter s’affole,
Des vidéos circulent,
Les bien-pensants s’offusquent,
Et bientôt, le verdict tombe,
Les pouces se tournent vers le bas,
La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne aurait tenu des propos homophobes et transphobes devant ses étudiants.

Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation

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Payant

Le créancier inscrit est recevable à contester la régularité d’une déclaration de créance antérieure à l’audience d’orientation après cette audience, dès lors qu’elle ne lui a pas été dénoncée.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
Non

Nouvelles caméras-piétons en prison : l’accès aux images en question

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Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats, essentiel dans certaines affaires disciplinaires et judiciaires.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Les enseignements à retenir en matière d’orientation de la politique pénale et remontées d’information

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La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

L’[i]open data[/i] ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

Illustration: 

Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période récente : outre les atteintes qui ont été portées pendant la période de crise sanitaire au principe de publicité des audiences2, on compte aussi la possibilité d’occulter le nom des juges lors de la diffusion de décisions

« Il est temps de laisser entrer les photographes et reporters d’images dans les salles d’audience »

Alors que la curiosité du public est légitime, il est permis de décrire une audience de justice mais interdit de la montrer, déplore, dans une tribune au Monde, Me Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, qui juge dépassée cette distorsion entre l’écrit et l’image.

Par Basile Ader, avocat, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse