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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux »

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Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3 novembre. Lundi, la présidente a poursuivi l’interrogatoire des prévenus, qui comparaissent pour des achats de votes, financement illégal de campagne électorale, notamment.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le cas Aram M…, ou la dictature de la bien-pensance à l’université

Mardi 29 septembre 2020,
Des étudiants s’agitent,
Twitter s’affole,
Des vidéos circulent,
Les bien-pensants s’offusquent,
Et bientôt, le verdict tombe,
Les pouces se tournent vers le bas,
La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne aurait tenu des propos homophobes et transphobes devant ses étudiants.

Illustration: 

Mardi 29 septembre 2020,
Des étudiants s’agitent,
Twitter s’affole,
Des vidéos circulent,
Les bien-pensants s’offusquent,
Et bientôt, le verdict tombe,
Les pouces se tournent vers le bas,
La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne aurait tenu des propos homophobes et transphobes devant ses étudiants.

Saisie immobilière : tours et détours de la recevabilité des contestations après l’audience d’orientation

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Le créancier inscrit est recevable à contester la régularité d’une déclaration de créance antérieure à l’audience d’orientation après cette audience, dès lors qu’elle ne lui a pas été dénoncée.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
Non

Nouvelles caméras-piétons en prison : l’accès aux images en question

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Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats, essentiel dans certaines affaires disciplinaires et judiciaires.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Les enseignements à retenir en matière d’orientation de la politique pénale et remontées d’information

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La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

L’[i]open data[/i] ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

Illustration: 

Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période récente : outre les atteintes qui ont été portées pendant la période de crise sanitaire au principe de publicité des audiences2, on compte aussi la possibilité d’occulter le nom des juges lors de la diffusion de décisions

« Il est temps de laisser entrer les photographes et reporters d’images dans les salles d’audience »

Alors que la curiosité du public est légitime, il est permis de décrire une audience de justice mais interdit de la montrer, déplore, dans une tribune au Monde, Me Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, qui juge dépassée cette distorsion entre l’écrit et l’image.

Par Basile Ader, avocat, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, directeur de la rédaction de Légipresse

Budget 2021 : une promesse intéressante

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Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation votée en 2019. Une hausse qui concerne autant la justice judiciaire que l’administration pénitentiaire, la PJJ ou les programmes informatiques. Un budget intéressant, à condition que l’exécution budgétaire soit au niveau.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Une affaire de harcèlement sexuel au Parquet national financier aboutit à l’ouverture d’une enquête

Une greffière a porté plainte, dénonçant les comportements d’un magistrat. Cet ancien vice-procureur au PNF faisait déjà l’objet d’une procédure disciplinaire.

Par Yann Bouchez et Simon Piel

Le Monde, 6 oct. 2020