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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

[DOCUMENTS] Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations

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Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 septembre à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) puis aux procureurs généraux concernant les remontées d’informations de procédures individuelles qu’Éric Dupond-Moretti aurait eu à connaître quand il était avocat.

par M.B.
En carrousel matière: 
Non

Honoraires de l’avocat : étendue de l’obligation d’information

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L’avocat doit informer son client, dès sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Cette obligation implique que l’avocat avertisse son client des modalités de calcul des honoraires en cas de dessaisissement et son inexécution l’expose au paiement de dommages-intérêts. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

« Tous ceux qui s’approchent de Serge Dassault, c’est pour son oseille »

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Le procès du « système Dassault », des achats de vote et du financement illégal des campagnes municipales de 2008, 2009 et 2010, s’est ouvert lundi à Paris, et devrait durer trois semaines. Sont jugés l’ex-maire de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter, et plusieurs personnalités de la ville et proche du milliardaire, décédé en 2018.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procédure d’appel en matière prud’homale : notification des conclusions à une SEL hors ressort

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Les règles de la postulation par avocat prévues aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 modifiée ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale. En conséquence, la notification des conclusions auprès d’une société d’exercice libéral hors ressort est régulièrement effectuée à son siège sans considération du barreau d’inscription de l’avocat postulant.

par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade
En carrousel matière: 
Oui

« Dans ce dossier, il n’y a pas de charge, vous devez relaxer M[SUP]e[/SUP] Schwerdorffer »

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Maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval – un homme accusé du meurtre de sa compagne –, était poursuivi pour violation du secret professionnel dans le cadre de cette instruction. Conformément aux réquisitions, il a été relaxé.

par Julien Mucchielli, à Strasbourg
En carrousel matière: 
Oui

Professions judiciaires : quand on a que l’Union

Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés

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Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés

« Le droit d’avoir des droits », documentaire de Catherine Rechard

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Ce film, sorti en 2018 et actuellement diffusé au cinéma « Le Saint-André des arts » (Paris 6e), raconte comment, en prison, il est difficile de faire valoir ses droits. Au travers de l’expérience professionnelle d’avocats spécialisés dans cette matière, et montrant de véritables scènes de justice, le film parvient à restituer l’ambiance et à exposer la problématique des droits des personnes détenues.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

EDM et la magistrature : je t’aime, moi non plus

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Les deux principaux syndicats de magistrats ont indiqué jeudi ne plus vouloir rencontrer le ministre de la justice et en appellent au chef de l’État pour mettre un terme au conflit d’intérêts auquel serait confronté Éric Dupond-Moretti après l’ouverture d’une enquête administrative sur le parquet national financier (PNF).

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

L’affaire des box vitrés dans les palais de justice est transmise au Tribunal des conflits

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Le Conseil d’État a renvoyé au Tribunal des conflits le dossier des box vitrés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Discriminations : Slim Ben Achour, tout en contrôle

Discriminations : Slim Ben Achour, tout en contrôle

Précurseur en matière de lutte contre les contrôles d’identité, l’avocat qui a fait condamner la France en 2016 soutient ardemment la prise de parole et l’émancipation de «ses» gamins.

Par Chloé Pilorget-Rezzouk

Libération, 29 sept. 2020