Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM

Gratuit: 
Gratuit

Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une réforme, Éric Dupond-Moretti veut « rompre avec des traditions surannées » sans toutefois dévoiler la feuille de route de la future directrice.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Espoirs d’une décision plus favorable et responsabilité de l’avocat

Gratuit: 
Payant

La responsabilité de l’avocat n’est pas engagée lorsque la production des pièces qu’il lui est reproché de ne pas avoir réclamées aurait été insuffisante à obtenir la décision espérée.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Violences conjugales : dossier AJ famille

Les violences conjugales sont tristement d’actualité. La crise sanitaire liée au Covid-19, comme on l’a craint, a généré davantage d’agressions pendant le confinement. Pourtant, la mobilisation de tous les professionnels engagés dans la lutte contre les violences commises au sein du couple n’a pas faibli. Au contraire, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre.

D’autres encore ont vu le jour cet été :
. le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 qui autorise déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales ;

Loi abaissant le seuil de l’aménagement de la peine à un an : application aux situations en cours, ou aux seuls faits commis après l’entrée en vigueur ?

Gratuit: 
Gratuit

La Cour de cassation a examiné un pourvoi relatif à la question de l’application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 relative au seuil d’aménagement des peines. Est-elle applicable aux procédures en cours, ou seulement aux procédures dont les faits poursuivis ont été commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, le 24 mars 2020 ? Dans son avis, l’avocate générale a soutenu la deuxième hypothèse. La décision sera rendue le 20 octobre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Jean-Philippe Foegle : « Les avocats devraient pouvoir lancer l’alerte »

Deux ans après sa création, la Maison des lanceurs d’alerte a déjà répondu à près de deux cent demandes et accompagné les démarches d’un grand nombre de whistleblowers. Son coordinateur, Jean-Philippe Foegle, explique à Gotham City à quelles difficultés actuelles et à quels enjeux futurs est confrontée la protection des lanceurs d’alerte en France.

Gotham city, 15 sept. 2020

Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. Le CSM, en formation plénière, a rendu un avis sur les questions posées, estimant que l’exécutif n’avait pas fait pression sur le parquet, mais préconisant, comme toujours, une réforme du statut du parquet visant à mieux garantir son indépendance.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Inspection du PNF : un rapport mitigé

Gratuit: 
Gratuit

Le rapport de l’inspection générale de la justice sur l’enquête menée par le PNF afin de retrouver une taupe dans une affaire Sarkozy a été rendu public. Au printemps, de nombreux avocats, dont Éric Dupond-Moretti, s’étaient émus d’un article du Point révélant des investigations menées sur leurs téléphones. Nicole Belloubet avait alors saisi l’inspection. Au final, le rapport ne conclut pas à des fautes dans une enquête qui a pourtant traîné, mais se livre à une inspection du PNF, au prisme d’une seule affaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Robert Badinter : « Il fallait que ce procès des crimes à "Charlie Hebdo" ait lieu, et il faut en garder la trace filmée »

L’ex-garde des Sceaux est à l’origine de la loi de 1985 qui permet de capter les audiences historiques. Trente-cinq ans plus tard, il revient sur l’élaboration de son projet et ses enjeux, et déplore toujours que la justice ordinaire ne puisse, elle aussi, être immortalisée.

Par Sonya Faure et Christian Delage , historien

Libération, 14 sept. 2020

Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés

Gratuit: 
Gratuit

Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens gardes des Sceaux, Robert Badinter a reçu le président et le rapport de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, le 11 juin dernier. Un entretien qui figure dans les annexes du rapport, dont nous reproduisons de larges extraits.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Free, le centre d’appels de la discorde

Gratuit: 
Gratuit

Mobipel, propriété du groupe Free à l’époque, aurait selon l’accusation omis d’informer le comité d’entreprise d’un choix stratégique pour l’entreprise, délit puni de 7 500 € d’amende. Des centaines de départs, des licenciements nombreux fondés sur des motifs disciplinaires : il s’agirait, avancent les syndicats, d’un plan social déguisé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui