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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

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La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Désordre judiciaire et idées reçues

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L’idée que « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet », répétée à l’envi dans les colloques professionnels il y a encore vingt ans et serinée aux étudiants dans les années soixante-dix, est profondément ancrée dans l’esprit des citoyens et des journalistes d’aujourd’hui. C’est Napoléon qui a voulu réunir les procureurs et les juges dans un corps unique de magistrats, de manière à contrôler davantage cette magistrature qu’il détestait culturellement.

Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

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Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open data soit effectif, il faudra encore attendre.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

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La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la justice parisienne. Une cagnotte a été mise en place pour financer les études de sa fille, Margaux.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré

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La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée

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François et Penelope Fillon poursuivis pour détournements de fonds publics et recel de ce délit – commis entre 1998 et 2002, 2006 et 2007, et 2012 et 2013 pour le premier et entre 2002 et 2007 pour le second –, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ce délit en 2012 et 2013 ont été condamnés à cinq ans ferme dont trois avec sursis et trois ans avec sursis. Les conseils des prévenus ont annoncé faire appel de la décision.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ?

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Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act, la décision du Conseil constitutionnel rappelle la grille de lecture qui s’impose aux législateurs français et européens en matière de modération des contenus illicites sur internet.

par Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin
En carrousel matière: 
Non

Les députés doutent de l’indépendance de la justice à leur égard

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Affaire Fillon, affaire Kohler, affaire Sarkozy, perquisitions à la France insoumise… La commission d’enquête parlementaire permet de revenir sur de nombreuses enquêtes judiciaires. Avec parfois un malaise quand les politiques semblent reprocher aux magistrats leurs pouvoirs à leur égard.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel du jour.