Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

Gratuit: 
Gratuit

La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Une procédure sans audience n’est pas un progrès : les avocats tirent le signal d’alarme

Dans ce texte, le bâtonnier de Paris, la vice-bâtonnière de paris, ainsi que les avocats membres du conseil de l’Ordre, s’inquiètent de la situation dans les juridictions du travail et des mesures d’exception prises pour faire à l’épidémie de coronavirus.

Le JDD, 5 juin 2020

Assurance de protection juridique et médiation : le libre choix de l’avocat s’étend

Gratuit: 
Gratuit

Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga

Gratuit: 
Gratuit

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a abouti hier à un accord sur le projet de loi fourre-tout traitant de diverses mesures urgentes. La plupart des habilitations à légiférer par ordonnances ont été intégrées en « dur », directement dans la loi.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Cours criminelles : « L’oralité des débats doit être repensée dans son ensemble »

Gratuit: 
Gratuit

Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. Entre modernisation du droit et traditions, pragmatisme et symbolisme, quel avenir est envisageable pour la justice criminelle ?

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Second volet de l’affaire [I]Balkany[/I] : analyse des peines prononcées

Gratuit: 
Gratuit

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant déclaré les époux Balkany coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé et d’omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine. Elle a, en revanche, infirmé cette décision en déclarant le prévenu également coupable de prise illégale d’intérêts. Elle a en conséquence condamné les deux prévenus, respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, outre les peines d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer pendant dix ans.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Appel contre une décision du bâtonnier à propos d’un contrat de travail d’un avocat : le droit et les tuyaux

Gratuit: 
Gratuit

Il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile et 1er de l’arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d’appel que, pour les litiges nés à l’occasion d’un contrat de collaboration ou d’un contrat de travail d’un avocat, relevant de la compétence du bâtonnier et portés devant la cour d’appel, la déclaration d’appel, les actes de constitution et les pièces qui leur sont associées peuvent être valablement adressées au greffe de la cour d’appel par la voie électronique par le biais du RPVA. 

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».