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Ce mercredi, le procureur a requis la condamnation du maire de Sanary-sur-Mer et des deux autres prévenus du dossier, tandis que la défense a plaidé la relaxe.

Ferdinand Bernhard, 68 ans, est jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour six infractions, délits de favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournements de fonds publics. Ce mardi, il s’est expliqué sur la promotion douteuse attribuée à sa maîtresse, un délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet immobilier.

La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a abouti hier à un accord sur le projet de loi fourre-tout traitant de diverses mesures urgentes. La plupart des habilitations à légiférer par ordonnances ont été intégrées en « dur », directement dans la loi.

Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. Entre modernisation du droit et traditions, pragmatisme et symbolisme, quel avenir est envisageable pour la justice criminelle ?

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant déclaré les époux Balkany coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé et d’omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine. Elle a, en revanche, infirmé cette décision en déclarant le prévenu également coupable de prise illégale d’intérêts. Elle a en conséquence condamné les deux prévenus, respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, outre les peines d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer pendant dix ans.