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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

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La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La justice et son rapport au « temps »

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

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Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Box vitrés : irrecevabilité de la demande formée par le bâtonnier et le Conseil de l’ordre des avocats

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L’action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire n’est ouverte qu’aux usagers du service public de la justice qui critiquent, au regard de la mission dont est investi ce service, et en leur qualité de victime directe ou par ricochet de son fonctionnement, une procédure déterminée dans laquelle ils sont ou ont été impliqués.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Refus de l’avocat de déférer à une commission d’office et appréciation de la faute

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Payant

Pour apprécier le caractère fautif du refus de l’avocat de déférer à la commission d’office, il incombe au juge disciplinaire de procéder lui-même à l’examen des motifs d’excuse ou d’empêchement invoqués par ce dernier.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

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Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

AJ, internat et Don Quichotte, ce n’est pas aussi simple

Auteur: 
Bruno Blanquer
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Notre profession connaît beaucoup de travailleurs sérieux qui, la plupart dans anonymat, font fonctionner la machine judiciaire en étant aux côtés des plus démunis au civil comme au pénal, qu’ils divorcent, aient un problème de choix de la résidence des enfants, qu’ils fassent l’objet dune action en expulsion pour loyers impayés, qu’ils soient victimes d’infractions ou accusés de les avoir commises.

Leur travail est bien réel tout comme leurs clients et le service qu‘ils rendent est, dans sa grande majorité, de qualité.

Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances

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Dalloz actualité a publié, le 20 mai 2020, les deux ordonnances présentées en conseil des ministres. Elles ont été publiées depuis au Journal officiel.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non