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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
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Libre cours : Sortir des sentiers battus

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Lors de son allocution du 13 avril, le chef de l’État a déclaré « Sachons, dans ce moment, sortir des sentiers battus, des idéologies, nous réinventer ».

La situation exceptionnelle que subissent l’institution judiciaire et tous ses acteurs nous incline à prendre ces propos au pied de la lettre et à attendre de profonds changements.

Libre cours : Descendre à la cave

Auteur: 
Éric Morain
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Évidemment c’est une image. Quoique…

On pourrait imaginer combien nous aurions plaisir à ouvrir cette vieille porte un peu grinçante et branlante. Nous allumerions une bougie à la flamme vacillante et chercherions à tâtons, au travers des grilles et des étagères rouillées, une quille remplie d’un breuvage plein de promesses à remonter à la lumière.

Étude comparative des CJIP : bilan et perspectives

Depuis la clôture d’un premier volet de l’affaire Airbus, l’heure est au bilan pour la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce mécanisme, créé en 2016 en dépit de certaines réticences, a en large mesure fait la preuve de son efficacité et de son utilité.

Certes, certaines des critiques qui étaient formulées à son endroit n’ont pas perdu de leur actualité eu égard notamment à son articulation avec le reste de la procédure pénale française, sa logique, son histoire et ses particularités. Toutefois, cet outil remplit indubitablement son objectif de rentabilité et de recouvrement dans une logique de transparence si l’on se place du point de vue des pouvoirs publics et du législateur.

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Auteur externe: 
par Emmanuel Daoud et Hugo Partouche
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Libre cours : Le monde d’après

Paris, 21 janvier 2021

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Paris, 21 janvier 2021

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, acte III du dispositif d’adaptation des règles des assemblées générales des personnes morales durant la pandémie

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La déclaration de l’état d’urgence sanitaire a généré un train de mesures d’adaptation du droit. Après la loi n° 2020-290 du 23 mars 20201 et l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 20202, le décret n° 2020-418 du 10 avril 20203 vient ainsi clarifier certaines dispositions relatives à la tenue des assemblées générales des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19.

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

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Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.

Libre cours : Lettre à mes amis avocats

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Chers maîtres,

Christiane Féral-Schuhl : « Les avocats doivent se préparer à une séquence de secousses »

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Une enquête réalisée par le Conseil national des barreaux a révélé l’ampleur de la crise induite par l’état d’urgence sanitaire. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de la profession.

par Julien Mucchielli
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Prolongation automatique de détention provisoire : la circulaire est contraire à une lecture littérale de l’ordonnance, dit un tribunal

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L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à la situation d’état d’urgence sanitaire permet de prolonger de deux mois les délais maximums (ord. n° 2020-303, art. 16) prévus par la loi, en raison de l’impossibilité, liée à l’épidémie de covid-19, d’organiser des audiences.

par Julien Mucchielli
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Non