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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

Auteur: 
Arié Alimi
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« Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la République ou au ministère public, contre des ministres en exercice ou contre X s’agissant de la plus grande crise sanitaire depuis l’épidémie de grippe espagnole de 1918.

Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

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Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices familiers au juriste et, a fortiori, au juge, ontologiquement attaché au respect des normes et régulièrement confronté à de longues introspections pour les comprendre.

Voilà pour la théorie. Impeccable.

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

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Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

par Patrick Lingibé
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

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N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

 

Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là.

Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat

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Le recours exercé contre la décision du bâtonnier statuant au-delà du délai, éventuellement prorogé, prévu à l’article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, à l’issue duquel il se trouve dessaisi, est recevable même s’il a été formé plus d’un mois après la date du dessaisissement, sous réserve d’être introduit dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision du bâtonnier statuant hors délai.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris

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Le week-end qui a précédé la décision de confinement annoncée par le président de la République était celui de l’incertitude. Le mardi 17, je devais commencer un procès important qui devait durer plus de deux semaines. Les choses ont tourné dans un contexte évolutif que je n’avais jamais vécu jusqu’alors.