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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Démission de Christian Charrière-Bournazel : la Conférence des bâtonniers salue « son engagement »

A la suite de la tonitruante démission du président du Conseil national des barreaux (CNB) (lire notre article), le président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, également vice-président de droit de l’instance nationale, a envoyé une lettre aux bâtonniers dans laquelle il déclare « devoir remercier le président Charrière-Bournazel pour son engagement dans la défense des avocats, engagement construit à partir de fortes convictions ».

par M. Babonneau
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Lutte contre la fraude fiscale : du bon et du moins bon pour les avocats

La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 juillet, plusieurs amendements « tendant à améliorer les dispositions assujettissant les caisses de règlement pécuniaire des avocats à l’obligation de déclaration de soupçon. Elle a également accru la protection des avocats en matière de perquisition fiscale », a-t-elle indiqué.

par Marine Babonneau
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Placement d’enfants et soins psychiatriques sans consentement : les avocats davantage présents ?

La Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un récent avis sur la procédure de placement des enfants, préconise l’assistance obligatoire d’un avocat à l’audience pour assister parents et enfants. Par ailleurs, une proposition de loi de députés de la majorité, sur les soins sans consentement en psychiatrie propose de réformer la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 en instaurant notamment l’obligation, pour les personnes hospitalisées sous contrainte, d’avoir recours à un avocat. Présentation.

par Anne Portmann
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L’Australie, c’est loin

Gaz. Pal pro, 7-9 juill. 2013, p. 11

Procédure disciplinaire : la cour avait cumulé les erreurs

La Cour de cassation a cassé un arrêt d’appel qui prononce la radiation d’un avocat, pour non-respect des règles relatives à la procédure disciplinaire n’ont pas été respectées. Leur violation est d’autant plus grave qu’elle a conduit au prononcé de la radiation définitive de l’avocat.

par Anne Portmann
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Légion d’honneur : les avocats promus

Ont été promus, au Journal Officiel du 14 juillet, les avocats suivants :

Au grade d’officier
M. Castel (Jean-Gabriel, Maurice), ancien avocat international, ancien professeur d’université (Canada). Chevalier du 17 novembre 1992.
M. Barthélémy (Jean, André, Aimé), avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 13 octobre 1999.

Au grade de chevalier

par M. Babonneau
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L’audit fiscal est-il une prestation juridique ?

La première chambre civile casse l’arrêt d’une cour d’appel qui considère qu’une société d’optimisation fiscale qui a obtenu un dégrèvement de taxe professionnelle pour une de ses clientes n’a pas accompli une prestation juridique. Les juges du fond avaient pourtant eux-mêmes relevé que la société avait mis en œuvre la législation applicable, engagé et suivi une réclamation contentieuse pour le compte du client.

par Anne Portmann
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Création de l’Ecole de la médiation du barreau de Paris

Le barreau de Paris a inauguré jeudi 11 juillet, à l’occasion de la clôture de Campus 2013, l’Ecole de la médiation du barreau, qui a pour but de former les avocats à la pratique de la médiation afin qu’ils deviennent conseil, prescripteurs ou même médiateurs. D’autres pratiques, notamment le droit  collaboratif et la procédure participative, seront aussi envisagées.

par Anne Portmann
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