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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Election du dauphin parisien : Jean-Louis Bessis en candidat dissident

L’avocat parisien Jean-Louis Bessis, qui s’était présenté à l’élection du dauphin au mois de décembre 2012, a décidé de se présenter contre le candidat désigné, Pierre-Olivier Sur, lors de l’élection de confirmation qui se tiendra à la fin de l’année 2013. Interrogé sur les motivations de sa candidature, il indique « combattre, par principe, toutes les élections à candidat unique ».

par Anne Portmann
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4 déclarations de soupçon adressées par les avocats à TRACFIN en 2012

L’organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, vient de remettre son rapport d’activité pour 2012. Si l’année est marquée par une hausse des déclarations de soupçon (+13 % par rapport à 2011), celles transmises par les avocats restent négligeables. Le rapport fait également état de la hausse des informations transmises par l’organisme à la Justice ou à l’administration fiscale.

par Anne Portmann
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Interruption estivale de Dalloz actualité

Durant les vacances parlementaire et judiciaire, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 30 juillet au 30 août 2013.

par Jeanne Daleau
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Ordre des avocats de Paris : les comptes 2012 dévoilés

Le bulletin spécial du barreau de Paris sur les comptes de l’Ordre pour l’année 2012 vient de paraître sur le site du barreau de Paris. Il présente les comptes de la Carpa et ceux de l’Ordre des avocats de Paris pour l’année 2012 et répond aux questions des avocats du barreau de Paris, sur le montant des sommes versées par l’Ordre à certains confrères. Une indemnité d’un montant de 215 280 € TTC a ainsi été versée au cabinet du bâtonnier en 2012, ainsi qu’une indemnité de 107 640 € TTC pour le vice-bâtonnier.

par Anne Portmann
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Une mission d’information sur la révision des condamnations pénales à l’Assemblée

Le bureau de la commission des lois, présidée par Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a décidé, le 17 juillet dernier, de créer une mission d’information sur la révision des condamnations pénales. Cette mission d’information comportera deux membres, qui en seront les rapporteurs : Alain Tourret (RRDP, Calvados) et Georges Fenech (UMP, Rhône).

par Anne Portmann
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Passeur de rap en prison

Mouloud Mansouri a passé dix ans en prison. Cet ancien DJ organise aujourd’hui des concerts de rap dans les maisons d’arrêt.

par Mickaël Penverne
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Avocat en Russie, la tentation de l’exercice illégal de la profession

« En Russie, tout le monde est médecin, tout le monde est avocat », selon un proverbe local. Avocat, juriste, ici les notions se mélangent et la différence est subtile, ce qui rend l’exercice illégal de la profession tentant.

par Delphine Iweins
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Défaut de dépôt des sommes en CARPA : risque pénal pour l’avocat

Dans un courrier adressé le 22 juillet 2013 aux présidents et administrateurs des Caisses régionales de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), le président de l’Union nationale des Carpa (UNCA), Jean-Charles Krebs, attire l’attention sur un arrêt rendu le 23 mai dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation (V. Dalloz actualité du 4 juill. 2013, obs. Lucile Priou-Alibert isset(node/160776) ? node/160776 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160776), rappelant l’obligation pour un avocat de déposer les fonds clients sur son compte CARPA.

par Anne Portmann
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Réforme de la garde à vue : le recours à l’avocat est plus faible que prévu

En 2012, le recours à l’avocat en garde à vue a été plus faible que prévu. C’est le constat du député Étienne Blanc. Qui pourrait s’expliquer, notamment, par la baisse du nombre de gardes à vue, le manque de communication sur l’aide juridique et par les économies générées par le système mis en place.

par Gaspard Texel
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