Professions | Avocat

Une vingtaine d’avocats parisiens bénévoles vont dispenser des consultations gratuites et sans rendez-vous les 26 juillet, 2 et 9 août, de 11h à 16h, dans le Bus Barreau de Paris Solidarité qui stationnera pour la première fois sur le site du Bassin de la Villette.

La Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que la Pologne ne porte par atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme en rejetant la demande de deux avocats relative à la publication en ligne d’un article jugé diffamant au moment de sa publication dans la version papier du journal.

Le Conseil national des barreaux proposera dans les mois à venir un acte d’avocat qui pourra être totalement dématérialisé, archivé et conservé.

Une circulaire du ministère de la justice du 9 juillet précise notamment les nouveaux tarifs concernant la rétribution de l’avocat commis d’office, assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire. L’entretien seul, en début de retenue, est payé 61 € HT.

À l’occasion d’une vente aux enchères, le commissaire-priseur n’a commis aucune faute quand, eu égard aux données acquises au moment de la vente, il n’avait aucune raison de mettre en doute l’authenticité de l’œuvre et, par conséquent, de procéder à des investigations complémentaires.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le gouvernement a fixé différentes priorités, dont celle, pour les notaires, de « l’assouplissement de la règle dite du « 1 pour 1 » (limitant le nombre de notaires salariés à un par notaire titulaire d’office ou associé) ». Cette mesure sera étendue aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Objectif : permettre le développement des études notariales et des charges d’avocats aux conseils.

Le Conseil national des barreaux (CNB) lance en septembre un réseau social pour les avocats. Une décision qui ne fait pas l’unanimité.