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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Modification de la procédure de traitement des frais de justice

Le décret du 26 août 2013 relatif aux frais de justice vise à « rationaliser le circuit des frais de justice », à « renforcer l’efficacité de la certification » et à « assouplir les règles de taxation ». Il définit également la notion de frais de justice.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : les avocats belges ne décolèrent pas

Les bureaux d’aide juridique ferment leur porte cette semaine. En cause : un budget insuffisant.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur il y a 60 ans

Le 3 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme célèbre le 60e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme. Signée à Rome le 4 novembre 1950, la Convention est, en effet, entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Depuis cette date, plus de 500 000 requêtes ont été traitées par le mécanisme issu de la Convention, et la Cour a rendu environ 16 500 arrêts. Le président Dean Spielmann s’est ainsi félicité de cet anniversaire.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Delsol Avocats crée un département « Sciences du vivant»

Date: 
4 Septembre 2013
Illustration: 

Le cabinet d’avocats d’affaires Delsol Avocats accueille, en qualité d’associé, Thomas Roche, qui vient créer avec son équipe le département « Sciences du vivant ».
 

Thomas Roche intègre DelsolL Avocats avec son équipe : au bureau de Lyon Audrey Bronkhorst, avocat, et au bureau de Paris Steve Chrétien, juriste.

Âgé de 37 ans, Thomas Roche est diplômé de l’université Jean Moulin Lyon III. Il est titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité et du Magistère Juriste d’affaires – DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprise).

« Les associations sont en capacité de prendre en charge des contraintes pénales »

Le garde des Sceaux vient de présenter devant la presse les grandes lignes de sa future réforme pénale, un projet sur lequel nous allons revenir sous l’angle des nombreuses associations, souvent méconnues, qui oeuvrent aux côtés ou au sein de la justice.

Le garde des Sceaux vient de présenter devant la presse les grandes lignes de sa future réforme pénale, un projet sur lequel nous allons revenir sous l’angle des nombreuses associations, souvent méconnues, qui oeuvrent aux côtés ou au sein de la justice.

Conseil national des barreaux : un nouveau président pour une gouvernance apaisée ?

Vendredi 6 septembre, les membres du Conseil national des barreaux (CNB) se réunissent pour élire le nouveau président de l’instance, après la démission de Christian Charrière-Bournazel.
 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le syndicat des avocats de France juge la réforme pénale « perfectible »

A la suite des annonces du gouvernement concernant la future réforme pénale (lire notre article), instituant notamment la contrainte pénale, le syndicat des avocats de France (SAF) a « salué » la décision d’abroger les peines planchers et la révocation automatique des sursis simples. Le syndicat estime néanmoins que la contrainte pénale n’a pas trouvé « pleinement son autonomie » et que le calendrier parlementaire est « indéfini ».

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les frais de justice sont définis

Un décret vient définir la notion de frais de justice, qui sont « les dépenses de procédure, à la charge définitive ou provisoire de l’Etat, qui résultent d’une décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle ». Ils comprennent « les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police ainsi que les frais qui leur sont assimilés ».

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Création du cabinet LexPatrimonis

Date: 
3 Septembre 2013
Illustration: 

Lætitia Llaurens a crée, à Paris, le cabinet LexPatrimonis, spécialisé en matière patrimoniale.
Composé des deux pôles - patrimonial et corporate - LexPatrimonis opère sur les différents segments du droit et la fiscalité, nécessaires à la bonne pratique d’une activité des métiers du patrimoine.

Avocats : une rentrée parlementaire

Démarcharge, lutte contre la fraude fiscale, avocats députés, action de groupe… Ce sont les députés et les sénateurs qui feront, dans les semaines à venir, l’essentiel de l’actualité des avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui