Professions | Avocat

Faire une enquête « sur les cabinets d’avocats, plutôt que sur les avocats eux-mêmes ». Tel a été l’objet de l’étude, réalisée sous la houlette d’Olivier Favereau, professeur de sciences économiques à l’université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense. Et présentée, vendredi 5 juillet, à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (1). Une première pour les 26 300 cabinets français. Présentation de la première partie de l’enquête.
 

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 5 juillet 2013, les jugements rendus le 5 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans trois affaires ou deux avocats parisiens étaient poursuivis par des magistrats et un rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour outrage (lire notre article isset(node/159883) ? node/159883 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159883). La cour a jugé que les propos des avocats, tenus lors d’audiences, étaient couverts par l’immunité de l’article 41, al. 3  de la loi de 1881, qui exclut les actions en outrage pour les discours prononcés devant les tribunaux.

La chambre criminelle casse partiellement un arrêt de chambre d’instruction ayant validé, lors d’une perquisition dans un cabinet d’avocat, la saisie d’un agenda, d’un carnet de notes et de matériels informatiques. Les juges du fond n’ont pas suffisamment caractérisé la nécessité de saisir ces objets et leur lien avec les faits ayant motivé l’ouverture de  l’information en cours. Par ailleurs, il appartenait au juge des libertés et de la détention (JLD) d’examiner lui-même les documents saisis et leur lien avec les faits sur lesquels portait l’investigation et d’ordonner, le cas échéant, leur restitution immédiate. Cette tâche ne pouvait être laissée au juge d’instruction.

L’Ordre des avocats de Montpellier et une avocate avaient demandé, en janvier 2011, l’annulation du permis de construire de la future cité judiciaire de Montpellier, délivrée par le préfet de l’Hérault. Intérêt à agir ou pas ? Le tribunal administratif avait estimé que ni l’Ordre ni l’avocat n’en avait. Dans son arrêt du 14 mars 2013, La cour administrative d’appel de Marseille ne dit pas autre chose.

Christian Charrière-Bournazel a dit, hier lors d’une conférence de presse, son « extrême préoccupation » et son « exaspération » relative à plusieurs textes du gouvernement qui donnent un sentiment de défiance vis-à-vis des avocats. Le président du Conseil national des barreaux appelle les avocats à signer des pétitions dans leurs barreaux et prévoit d’organiser, en septembre, une marche en robe de tous les avocats vers la Chancellerie si la situation ne change pas.

Hier, mercredi 3 juillet, s’est ouvert à Paris le procès d’assises des deux agresseurs présumés de Lionel A…, élève-avocat de 27 ans qui a trouvé la mort à la suite de coups qui lui ont été portés à la tête, en mars 2009, devant une discothèque parisienne. Le diplôme d’avocat lui a été décerné à titre posthume.