Professions | Avocat

Le Haut conseil des professions du droit, présidé par l’avocat aux conseils, Didier Le Prado, a présenté à la Chancellerie un rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle.

La procédure permettant la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle d’un avocat aux Conseils prévoit l’avis préalable du conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux, Christiane Taubira indique qu’« aucune formalité particulière n’est requise » s’agissant de cette demande d’avis. « L’obligation de recourir à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour introduire cette demande n’est pas non plus prévue », ajoute le garde des Sceaux.

Selon le quotidien La Dépêche, les représentants locaux du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’Union des jeunes avocats (UJA) se sont réunis lundi 24 juin 2013 au palais de justice d’Agen pour protester contre la sécurisation du bâtiment, dans lequel il n’est possible de circuler que lorsqu’on est en possession d’un badge.

L’examen du projet de loi instaurant notamment l’action de groupe, soit la class action à la française, a débuté. L’exclusion des avocats du champ d’action de ce nouveau droit n’est pas encore au coeur des conversations parlementaires.

La chambre commerciale rejette le pourvoi formé contre une décision rejetant la demande d’un créancier visant à obtenir de deux avocats et de leur assureur la réparation du préjudice consécutif à la perte d’un nantissement, cette sûreté n’ayant pas été publiée dans le délai requis. C’est souverainement que les juges du fond ont considéré que le préjudice allégué n’était qu’hypothétique et qu’il n’était pas démontré que le nantissement ait pu profiter effectivement au créancier.

L’évaluation de la mise en oeuvre du programme de Stockholm a été discutée dans le cadre d’une réunion interparlementaire au Parlement européen, le 20 juin. Pour rappel, le programme de Stockholm, voté sous Présidence suédoise en 2009, a établi les priorités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014.

La Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, vendredi 21 juin, la mise en place d’une centrale d’achat de référencement, à l’image de Praeferentia, la plateforme créée pour les avocats parisiens en 2012. Dénommée COREFRANCE, la centrale « permettra à tous les avocats de France de bénéficier de tarifs très avantageux sur divers produits et services de base nécessaires à leur exercice professionnel ». Le déploiement débutera en juillet 2013.