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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Palais de justice d’Agen : les avocats protestent contre le manque de moyens

Selon le quotidien La Dépêche, les représentants locaux du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’Union des jeunes avocats (UJA) se sont réunis lundi 24 juin 2013 au palais de justice d’Agen pour protester contre la sécurisation du bâtiment, dans lequel il n’est possible de circuler que lorsqu’on est en possession d’un badge.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Alain Bensoussan Avocats crée un département "droit des robots"

Date: 
26 Juin 2013
Illustration: 

Le département Droit des robots, placé sous la direction d’Alain Bensoussan, englobe toutes les technologies cognitives robotiques et cobotiques (systèmes de suppléance mécanique développée pour travailler avec l’homme) : de la mécatronique, discipline émergeante associant mécanique, électronique, informatique et automatique, aux systèmes embarqués, en passant par l’intelligence artificielle.

Depuis janvier 2013, le cabinet assure, en ce sens, une chronique juridique dans le magazine Planète Robots.

Action de groupe : l’ouverture des débats oublie les avocats

L’examen du projet de loi instaurant notamment l’action de groupe, soit la class action à la française, a débuté. L’exclusion des avocats du champ d’action de ce nouveau droit n’est pas encore au coeur des conversations parlementaires.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’avocat : le préjudice hypothétique n’a pas à être indemnisé

La chambre commerciale rejette le pourvoi formé contre une décision rejetant la demande d’un créancier visant à obtenir de deux avocats et de leur assureur la réparation du préjudice consécutif à la perte d’un nantissement, cette sûreté n’ayant pas été publiée dans le délai requis. C’est souverainement que les juges du fond ont considéré que le préjudice allégué n’était qu’hypothétique et qu’il n’était pas démontré que le nantissement ait pu profiter effectivement au créancier.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Programme de Stockholm : le point sur le parquet européen

L’évaluation de la mise en oeuvre du programme de Stockholm a été discutée dans le cadre d’une réunion interparlementaire au Parlement européen, le 20 juin. Pour rappel, le programme de Stockholm, voté sous Présidence suédoise en 2009, a établi les priorités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014.

par  Snejana Jovanovic, à Bruxelles
En carrousel matière: 
Oui

Une centrale d’achat pour tous les avocats

La Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, vendredi 21 juin, la mise en place d’une centrale d’achat de référencement, à l’image de Praeferentia, la plateforme créée pour les avocats parisiens en 2012. Dénommée COREFRANCE, la centrale « permettra à tous les avocats de France de bénéficier de tarifs très avantageux sur divers produits et services de base nécessaires à leur exercice professionnel ». Le déploiement débutera en juillet 2013.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Droit d’asile : la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle est augmentée

C’était une promesse de Christiane Taubira, au moment de la présentation du budget de la justice à l’automne 2012.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Les « Office Managers » des cabinets d’avocats réunissent 237 invités

Le Cercle des Office Managers et secrétaires généraux de cabinets d’avocats (COM’SG) a réuni, au cours de sa soirée annuelle au Pavillon Kléber, à Paris, 237 invités dont 130 avocats associés. Sa présidente, Angela Trivisonno (cabinet Latournerie Wolfrom & associés) s’est félicitée de la réussite de l’événement. Citant l’humoriste et ancienne avocate Sandrine Sarroche, venue ponctuer la soirée, la présidente de COMS’G a rappelé, non sans malice que les Offices Managers des cabinets d’avocats étaient “ces fonctions support qui supportent les insupportables”.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Précisions relatives à la notification à avocat

La régularité de l’avis prévu à l’article 197 du code de procédure pénale doit s’apprécier au jour de sa délivrance.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non