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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Perquisition en cabinet d’avocat : au juge des libertés et de la détention de protéger le secret professionnel

La chambre criminelle casse partiellement un arrêt de chambre d’instruction ayant validé, lors d’une perquisition dans un cabinet d’avocat, la saisie d’un agenda, d’un carnet de notes et de matériels informatiques. Les juges du fond n’ont pas suffisamment caractérisé la nécessité de saisir ces objets et leur lien avec les faits ayant motivé l’ouverture de  l’information en cours. Par ailleurs, il appartenait au juge des libertés et de la détention (JLD) d’examiner lui-même les documents saisis et leur lien avec les faits sur lesquels portait l’investigation et d’ordonner, le cas échéant, leur restitution immédiate. Cette tâche ne pouvait être laissée au juge d’instruction.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 5 juillet 2013

Il n’y a pas de texte à signaler au Journal Officiel du 5 juillet 2013.

Montpellier : l’Ordre des avocats n’avait pas d’intérêt à agir contre la cité judiciaire

L’Ordre des avocats de Montpellier et une avocate avaient demandé, en janvier 2011, l’annulation du permis de construire de la future cité judiciaire de Montpellier, délivrée par le préfet de l’Hérault. Intérêt à agir ou pas ? Le tribunal administratif avait estimé que ni l’Ordre ni l’avocat n’en avait. Dans son arrêt du 14 mars 2013, La cour administrative d’appel de Marseille ne dit pas autre chose.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

« Nos robes d’avocats ruissellent aujourd’hui de notre propre sang »

Christian Charrière-Bournazel a dit, hier lors d’une conférence de presse, son « extrême préoccupation » et son « exaspération » relative à plusieurs textes du gouvernement qui donnent un sentiment de défiance vis-à-vis des avocats. Le président du Conseil national des barreaux appelle les avocats à signer des pétitions dans leurs barreaux et prévoit d’organiser, en septembre, une marche en robe de tous les avocats vers la Chancellerie si la situation ne change pas.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Mort d’un élève-avocat : « mon frère était plus qu’un confrère »

Hier, mercredi 3 juillet, s’est ouvert à Paris le procès d’assises des deux agresseurs présumés de Lionel A…, élève-avocat de 27 ans qui a trouvé la mort à la suite de coups qui lui ont été portés à la tête, en mars 2009, devant une discothèque parisienne. Le diplôme d’avocat lui a été décerné à titre posthume.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les premiers présidents de cour d’appel « hostiles » aux avocats

La Conférence des premiers présidents a adopté, le 31 mai dernier, une délibération sur l’accès au droit, l’organisation judiciaire et processuelle. Un texte qui « manifeste une hostilité ou à tout le moins une défiance à l’encontre » de la profession d’avocat, a estimé le président du Conseil national des barreaux.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Quelles relations contractuelles entre deux avocats après une démission non suivie d’effet ?

Le maintien de la rémunération fixée dans un contrat de collaboration n’est pas un élément suffisant pour conclure à la poursuite de cette relation après la démission, non suivie d’effet, de la collaboratrice. Les relations entre les deux avocats, postérieures à la démission, doivent être qualifiées de vacations.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Anglais à l’université : [i]yes indeed[/i] !

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.