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C’était une promesse de Christiane Taubira, au moment de la présentation du budget de la justice à l’automne 2012.

Le Cercle des Office Managers et secrétaires généraux de cabinets d’avocats (COM’SG) a réuni, au cours de sa soirée annuelle au Pavillon Kléber, à Paris, 237 invités dont 130 avocats associés. Sa présidente, Angela Trivisonno (cabinet Latournerie Wolfrom & associés) s’est félicitée de la réussite de l’événement. Citant l’humoriste et ancienne avocate Sandrine Sarroche, venue ponctuer la soirée, la présidente de COMS’G a rappelé, non sans malice que les Offices Managers des cabinets d’avocats étaient “ces fonctions support qui supportent les insupportables”.

La régularité de l’avis prévu à l’article 197 du code de procédure pénale doit s’apprécier au jour de sa délivrance.

Le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ne finit pas d’opposer avocats et parlementaires. Au coeur des débats : l’atteinte au secret professionnel et la mise à mal de l’image de la profession.

Une entreprise ne saurait échapper à une sanction pour avoir enfreint les règles européennes de concurrence, en invoquant qu’elle a été confortée sur la licéité de son comportement par un avis juridique d’avocat et la décision d’une autorité nationale de concurrence. Toutefois, bien que l’infraction soit établie, l’autorité de poursuite peut dispenser l’entreprise qui a participé à un programme de clémence de ladite sanction.

Le Collège de déontologie de la juridiction administrative a été saisi par un magistrat administratif désireux de démissionner pour exercer la profession d’avocat au sein du barreau de la ville où siège le tribunal administratif dans lequel il exerce ses fonctions. Le Collège considère qu’elle ne pose pas de difficulté de principe émet néanmoins quelques réserves. Ainsi, l’ancien magistrat devenu avocat devra notamment s’abstenir de traiter, pendant trois ans, d’affaires relevant du tribunal administratif concerné, ainsi que de la cour administrative d’appel située dans la même ville.

Si l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques est l’une des pistes envisagées par la Chancellerie pour renflouer les caisses de l’aide juridictionnelle, elle ne concernera pas les notaires. Christiane Taubira l’a affirmé devant le Conseil supérieur du notariat, le 17 juin, lors d’un discours quelque peu elliptique. Interrogée, la Chancellerie confirme.

L’avocat parisien, Jean-Jacques Uettwiller a remis au conseil de l’Ordre, au nom de la commission d’exercice en groupe, son rapport sur les Non Equity Partners. Sont-il ou pas, dans les structures françaises des LLP de droit anglo-saxon, des associés comme les autres ?

L’huissier de justice ne peut instrumenter que dans les limites du ressort du tribunal de grande instance de sa résidence. Doivent, par conséquent, être annulés, les procès-verbaux dressés par un huissier qui a accompagné la partie suspectée de contrefaçon au cabinet de son expert-comptable situé en dehors de son ressort territorial pour s’y voir remettre des documents comptables.

Auteur, musicien et juriste, le québécois Mathieu Boutin vient de publier son premier roman pour adultes, « L’oreille absolue ». Rencontré à l’occasion d’un bref passage à Paris, pour venir recevoir le grand prix du livre audio pour l’un de ses ouvrages jeunesse, il a raconté ses différentes vies et a livré sa recette pour transformer un avocat en auteur. Recette qu’il s’est appliquée à lui-même, non sans mal. Portrait.