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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Jean-Pascal Bus rejoint Norton Rose Fullbright

Date: 
12 Septembre 2013
Illustration: 

Jean-Pascal Bus rejoint le bureau parisien de Norton Rose Fulbright en tant qu’associé en immobilier.

Agé de 45 ans, Jean-Pascal Bus était précédemment associé chez Hogan Lovells qu’il avait rejoint fin 2008. Celui-ci a commencé sa carrière au cabinet Gide Loyrette Nouel en 1993. De 2001 à 2008, il était associé chez Lacourte Balas Avocats, l’un des premiers cabinets d’avocat français dédié au secteur de l’immobilier, qu’il avait rejoint en 2000.

La directive sur le droit d’accès à un avocat adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen vient d’adopter, avec 661 votes pour, 29 votes contre et 8 abstentions, la proposition de directive sur le droit à un avocat et le droit de communiquer dans les procédures pénales. La Commission avait présenté au Parlement une nouvelle version du texte après l’échec des négociations entre le Parlement et le Conseil de l’Europe (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Création du cabinet Szpiner Toby Ayela Semerdjian

Date: 
11 Septembre 2013
Illustration: 

Le cabinet d’avocats Szpiner Toby Ayela Semerdjian, dédié à la gestion des contentieux complexes, est né de l’association du ténor du barreau Francis Szpiner et de son associée pénaliste, Caroline Toby, avec Renaud Semerdjian et Christophe Ayela, avocats réputés en contentieux des affaires.

Déplafonnement des cotisations maladie des professions libérales : pas de correctif

Une députée demande si le Gouvernement a envisagé de corriger le dispositif de suppression, pour les professionnels libéraux, du plafonnement des cotisations maladie des professionnels libéraux. Le déplafonnement, prévu par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, instaure un taux unique de cotisations de 6,5 %, quel que soit le revenu du professionnel libéral.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Experts-comptables et avocats : des règles de détention des cabinets curieusement différentes

Le projet français de réforme de l’expertise-comptable prévoit d’ouvrir totalement la possession du capital aux personnes extérieures à la profession. Une situation qui contraste étonnamment avec celle des avocats et, dans une moindre mesure, avec celle des vétérinaires.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Non

« Il faut judiciariser le droit du handicap »

L’avocat parisien Alexis Ridray, atteint de myopathie et d’insuffisance respiratoire, est assisté en permanence par des salariés qu’il rémunère grâce à la prestation de compensation du handicap (PCH) qu’il perçoit. Menacé de voir cette prestation diminuer, il a finalement vu cette allocation reconduite à l’identique. Mais la mésaventure lui a donné envie de s’intéresser de plus près au droit du handicap. Rencontre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Démarchage : la Chancellerie a trouvé le véhicule législatif

La levée de l’interdiction de démarchage chez les avocats aura lieu plus rapidement que prévu. La Chancellerie a déposé, le 7 septembre, un amendement au projet de loi consommation qui sera examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Accès des avocats au RPVA : le juge administratif n’est pas compétent

Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance de référé rendue le 4 septembre dernier, se déclare « manifestement incompétent » pour connaître de la demande, formée par des avocats, d’ordonner, sous astreinte, au Conseil national des barreaux et au conseil de l’Ordre de Paris, de rétablir leurs droits d’accès aux services «e-barreau», comprenant l’accès au Réseau privé virtuel des avocats (RPVA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Adrien Debré et Alexis Marchand, associés au sein du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel

Date: 
10 Septembre 2013
Illustration: 

Cornet Vincent Ségurel accueille Adrien Debré et Alexis Marchand en qualité d’associé. Ces deux nouveaux associés arrivent au sein du département Corporate du bureau parisien.  L’équipe est désormais composée de 42 personnes dont 13 associés repartis entre Nantes, Paris, Rennes et Lille.

Le système européen d’asile réformé

Selon les textes adoptés, la procédure d’examen d’une demande d’asile devra être menée à terme dans les six mois. Le demandeur d’asile pourra consulter un conseil juridique à toutes les étapes de la procédure.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui