Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Droit d’asile : l’OFPRA devrait s’ouvrir aux avocats

Pour s’adapter au droit européen, la France risque de devoir permettre aux avocats d’assister les demandeurs d’asile lors de l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Outre les avancées pour le justiciable, Pascale Taelman, avocate spécialisée en droit des étrangers, évoque les opportunités pour la profession.

En carrousel matière: 
Non

EFB : les jurys chahutent certains candidats, beaucoup de bruit pour rien ?

La semaine dernière, des élèves de la promotion sortante de l’école de formation du barreau de Paris (EFB) ont fait état, sur les réseaux sociaux, de remarques désagréables faites par des membres du jury, notamment  lors de la soutenance de leur rapport de stage en cabinet. Des propos  considérés comme « intolérables »  mais « sporadiques »  par la directrice de l’EFB, Elisabeth Ménesguen, qui a néanmoins ouvert une enquête .

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Procès Achoui : la balance, le flic et l’avocat

Hier, la cour d’assises de Paris a entendu le témoignage de Stéphane Lapeyre, commissaire de police.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Révision des condamnations pénales : les députés veulent une réforme

La mission d’information sur la révision des condamnations pénales, créée au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a procédé, hier, à l’audition de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et de Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui ont tous deux souligné la nécessité d’une réforme.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Inopposabilité d’un échange de terrains non publié : rôle du notaire

Un notaire ne peut refuser d’instrumenter un acte de vente quand l’objet de cette vente av déjà fait l’objet d’un échange emportant transfert de propriété, dès lors que ce dernier n’a pas été publié et se révélait ainsi inopposable aux tiers.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi relatif à la consommation : adoption en première lecture

Le Sénat a adopté, le 13 septembre 2013, en première lecture le projet de loi Hamon relatif à la consommation. L’action de groupe, mesure emblématique du dispositif, a été légèrement remodelée et des dispositions nouvelles ont été ajoutées au texte, allant de la libéralisation de la vente des contraceptifs à l’ouverture de la publicité aux avocats.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Les allées et venues de Karim Achoui

Il ne se passe pour l’instant pas grand chose au procès des six hommes accusés d’être les auteurs de la tentative d’assassinant de Karim Achoui, ancien avocat radié du barreau parisien en 2012 (lire notre article). Le parcours de leur personnalité par la présidente de la cour d’assises de Paris, Xavière Siméoni, a été, hier au deuxième jour du procès, laborieux et monocorde.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Baisse de l’aide juridictionnelle : les instances alertent les parlementaires

La baisse de la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle – conséquence de la suppression de la modulation des unités de valeur -, qui devrait être contenue dans le projet de loi de finances pour 2014, continue de faire grincer des dents. Les instances de la profession tentent, comme elles le peuvent, d’alerter les parlementaires.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Auto-défense : ces avocats qui portent une arme

Dans des conditions exceptionnelles, le ministère de l’Intérieur peut accorder à un avocat le port d’un revolver. Mais ils sont très rares à obtenir l’autorisation.

par Rosanne Aries
En carrousel matière: 
Oui