Professions | Avocat

Il ne se passe pour l’instant pas grand chose au procès des six hommes accusés d’être les auteurs de la tentative d’assassinant de Karim Achoui, ancien avocat radié du barreau parisien en 2012 (lire notre article). Le parcours de leur personnalité par la présidente de la cour d’assises de Paris, Xavière Siméoni, a été, hier au deuxième jour du procès, laborieux et monocorde.

La baisse de la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle – conséquence de la suppression de la modulation des unités de valeur -, qui devrait être contenue dans le projet de loi de finances pour 2014, continue de faire grincer des dents. Les instances de la profession tentent, comme elles le peuvent, d’alerter les parlementaires.

Dans des conditions exceptionnelles, le ministère de l’Intérieur peut accorder à un avocat le port d’un revolver. Mais ils sont très rares à obtenir l’autorisation.

Bataillant depuis le 11 septembre dernier, date à laquelle la commission des lois de l’Assemblée nationale a rétabli le texte voté initialement par les députés, écartant celui des sénateurs (lire notre article), les avocats ont obtenu une victoire partielle.

Protestant contre la mise en service prochaine de salles d’audience accolées à la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, plusieurs associations de défense des droits des étrangers ont organisé, hier, la visite de ces locaux flambant neufs.

Après le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux, c’est au tour de la Conférence des bâtonniers de dénoncer le projet de la Chancellerie de supprimer la modulation de l’unité de valeur (U.V), qui devrait être présenté dans le projet de loi de finances pour 2014.

Le Sénat a débuté hier la discussion, en séance publique, du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 4 du texte prévoit des dispositions en faveur des collaborateurs libéraux, créant un dispositif d’interdiction de rupture des contrats des collaboratrices libérales depuis l’annonce de leur grossesse et jusqu’à huit semaines après la suspension de leur contrat pendant seize semaines à l’occasion de l’arrivée de l’enfant (lire notre article).

La commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue, le 11 septembre dernier, sur les amendements du Sénat au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale qui prévoyaient des garanties, et notamment la présence du du bâtonnier ou de son délégué, en cas de perquisition fiscale dans un cabinet d’avocat ou à son domicile. Un « rétropédalage » qui indigne les avocats.