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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Baisse de la rétribution de l’aide juridictionnelle : jusqu’où iront les avocats ?

Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, sera reçu par les services de la Chancellerie demain après-midi.
 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le décret Magendie : cela suffit !

Gaz. Pal. pro. 20-21 sept. 2013, doctrine, p. 11

Nature des cotisations versées par les avocats pour la formation continue

Deux réponses ministérielles récentes sur la contribution annuelle due par les avocats et les autres professionnels libéraux au titre de la formation continue ont été publiées au Journal Officiel. La première précise qu’un décret en Conseil d’Etat sera pris pour déterminer les conditions de fixation, pour l’avenir, d’un taux de contribution à la formation professionnelle supérieur au minimum légal.

par A.Portmann
En carrousel matière: 
Non

Siamak Mostafavi, associé, rejoint Jones Day

Date: 
1 Octobre 2013
Illustration: 

Siamak Mostafavi, 55 ans, a une pratique essentiellement basée sur les questions fiscales liées aux produits financiers et dérivés.

Assistance obligatoire d’un avocat devant le JLD pour les hospitalisés d’office

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifie les dispositions de l’article L. 3211-12-2. - I du code de la santé publique, qui concernent l’audition, par le juge de la liberté et de la détention, des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.

par A.Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aide juridictionnelle : les syndicats d’avocats appellent à la grève le 4 octobre

Alors que la mobilisation s’organise dans les barreaux et au niveau national pour protester contre le projet de loi de finances pour 2014 qui réévalue le montant de l’unité de valeur versée aux avocats intervenant dans le cadre de l’Aide juridictionnelle, Christiane Taubira, dans un communiqué diffusé vendredi 27 septembre, a indiqué qu’elle avait décidé de recevoir dès le début de cette semaine, les représentants de la profession d’avocat pour trouver une solution afin de financer l’aide juridictionnelle.

par A. Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le décret instaurant la visioconférence devant la CNDA est validé par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 23 septembre dernier, a rejeté le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF), contre le décret du 26 avril 2012, relatif à l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d’asile. Le Conseil d’Etat a notamment rejeté l’argument des requérants, selon lequel le décret ne détermine pas les conditions dans lesquelles l’avocat peut s’entretenir avec son client de manière confidentielle. La Haute juridiction administrative répond que l’article L.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Julien Zavaro, nouveau collaborateur au sein du cabinet Touzet Bocquet & Associés

Date: 
30 Septembre 2013
Illustration: 

Julien Zavaro est titulaire d’un Master 2 en Droit des obligations civiles et commerciales (Université Paris V Descartes) et d’un Master 1 en Droit privé et Sciences criminelles (Université de Nice Sophia-Antipolis). Avant de rejoindre le cabinet en tant que collaborateur, Julien a été stagiaire puis juriste et est formé à la pratique et à l’esprit du cabinet. Il a été admis au barreau de Paris en 2013.

La nature particulière du secret de l’avocat reconnue par la Cour constitutionnelle belge

La Cour constitutionnelle belge, dans un arrêt rendu le 26 septembre dernier, annule une modification récente du code pénal qui oblige délie de ses obligations le dépositaire d’un secret lorsqu’il existe un danger sérieux et réel pour un mineur ou une personne vulnérable. Cette disposition ne saurait s’appliquer  à l’avocat qui reçoit les confidences de son client, auteur de l’infraction visée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue : qualité à invoquer la nullité d’une sonorisation et accès au dossier

Un mis en examen, qui n’est titulaire d’aucun droit ni titre sur l’appartement sonorisé et dont les conversations n’ont pas été captées, ne peut invoquer la nullité de la mesure. Le défaut d’accès à l’entier dossier de la procédure en garde à vue n’est pas de nature à priver d’un droit effectif et concret à un procès équitable, dès lors que l’accès à l’intégralité du dossier est assuré devant les juridictions d’instruction et de jugement. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non