Professions | Avocat

Les douze jeunes avocats de la Conférence du stage du barreau de Paris ont adressé, hier, une lettre ouverte au garde des Sceaux afin que « les salles d’audience pénale du futur palais de justice de Paris placent le parquet, non à la hauteur des juges, mais à celles des avocats ». Il faut mettre fin, ajoutent-ils, « à cet archaïsme » car « nous croyons en effet que le contraste entre les anciennes salles d’audience où le parquet n’était pas à sa place et de nouvelles salles d’audience où il l’aura retrouvée aura la force des symboles et la vertu des rédemptions affichées ».
 

Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, sera reçu par les services de la Chancellerie demain après-midi.
 

Deux réponses ministérielles récentes sur la contribution annuelle due par les avocats et les autres professionnels libéraux au titre de la formation continue ont été publiées au Journal Officiel. La première précise qu’un décret en Conseil d’Etat sera pris pour déterminer les conditions de fixation, pour l’avenir, d’un taux de contribution à la formation professionnelle supérieur au minimum légal.

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifie les dispositions de l’article L. 3211-12-2. - I du code de la santé publique, qui concernent l’audition, par le juge de la liberté et de la détention, des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.

Alors que la mobilisation s’organise dans les barreaux et au niveau national pour protester contre le projet de loi de finances pour 2014 qui réévalue le montant de l’unité de valeur versée aux avocats intervenant dans le cadre de l’Aide juridictionnelle, Christiane Taubira, dans un communiqué diffusé vendredi 27 septembre, a indiqué qu’elle avait décidé de recevoir dès le début de cette semaine, les représentants de la profession d’avocat pour trouver une solution afin de financer l’aide juridictionnelle.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 23 septembre dernier, a rejeté le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF), contre le décret du 26 avril 2012, relatif à l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d’asile. Le Conseil d’Etat a notamment rejeté l’argument des requérants, selon lequel le décret ne détermine pas les conditions dans lesquelles l’avocat peut s’entretenir avec son client de manière confidentielle. La Haute juridiction administrative répond que l’article L.