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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Lancement du site pour la conservation des actes d’avocat

Le site internet AvosActes a été mis en ligne lundi 21 octobre. Il permet aux avocats de conserver les actes d’avocats qu’ils ont contresignés et d’en transmettre des copies numériques. Les professionnels pourront également consulter la liste des actes préalablement déposés sur le site. La conservation et l’archivage seront facturés au tarif unique de 20 € TTC par acte. La partie publique du site permet aux particuliers et aux entreprises de s’informer sur l’acte d’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le devoir de conseil de l’avocat débarqué

La Cour de cassation rejette le pourvoi d’un avocat, condamné en appel à indemniser d’anciens clients qui n’ont pu obtenir la restitution d’une indemnité d’immobilisation après l’annulation d’une promesse de vente. L’avocat, qui a conseillé les acheteurs lors de la signature, a manqué à son devoir de conseil, malgré l’intervention d’un autre avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Procès du docteur Muller : « est-ce qu’il a un mobile pour tuer sa femme ? »

Hier, à la cour d’assises de Nancy, s’ouvrait le troisième procès du docteur Jean-Louis Muller, condamné à deux reprises pour le meurtre de sa femme, Brigitte Oudille en 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin)

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le CCBE demande aux institutions européennes de protéger les échanges électroniques entre les avocats et leurs clients

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui s’alarme des pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données électroniques à des fins de surveillance, a dans une déclaration diffusée le 14 octobre dernier, exprimé ses préoccupations relatives à l’érosion du secret professionnel. Il demande aux institutions européennes de créer un cadre juridique et technologique garantissant la protection du secret professionnel dans les échanges électroniques entre clients et avocats.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Grève tournante des avocats de l’Ouest

L’Ordre des avocats de Nantes a annoncé la suspension de la grève entamée le 4 octobre dernier, ensuite de l’annonce par Christiane Taubira de la diminution de l’aide juridictionnelle accordée aux avocats (lire notre article).

par A. Portmann
En carrousel matière: 
Non

Dissolution anticipée d’une société pour justes motifs : appréciation de la paralysie

La mésentente entre associés, dès lors qu’elle entraîne la paralysie du fonctionnement de la société, constitue un juste motif de dissolution anticipée d’une société (C. civ., art. 1844-7, 5° – Cass., ch. mixte, 16 déc. 2005, n° 04-10.986, Bull. civ. n° 9 ; D. 2006. 146 , obs. A. Lienhard ; ibid. 2007. 267, obs. J.-C. Hallouin et E. Lamazerolles ; AJDI 2006.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Procédure participative : ce qui marche, ce qui coince

Si les avocats ne se sont pas approprié totalement cette nouvelle procédure, la formation progresse selon Natalie Fricero, ancienne membre de la commission Guinchard à l’origine de la proposition de loi sur la procédure participative. Quels sont les clients particulièrement intéressés ? Quelles sont les réticences ?

En carrousel matière: 
Non

Le bénéfice de la passerelle de juriste d’entreprise refusée à la fondée de pouvoir d’un directeur de société

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une personne qui aspirait à être inscrite au barreau. Titulaire d’un diplôme de troisième cycle de droit économique, elle justifiait d’une activité de juriste d’entreprise aux moyens de délégations de pouvoirs découlant de son contrat de travail au sein d’une société d’économie mixte.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Corrine Diez rejoint le cabinet Chevalier Péricard Connesson & Associés

Date: 
22 Octobre 2013
Illustration: 

Depuis le mois de septembre, le cabinet CPC&Associés compte une nouvelle associée avec l’arrivée de Corinne Diez en charge du département droit social. Corinne Diez a plus de 13 ans d’expérience dans les activités de conseil et contentieux en droit social.

Elle intervient tant sur les aspects collectifs qu’individuels du droit du travail pour des PME et de grands groupes français ou internationaux, avec une dominante dans les secteurs de la finance, industrie pharmaceutique et nouvelles technologies.