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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les CARPA, gages de la prévention de la fraude fiscale

A la suite de l’adoption définitive de la loi relative contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui avait, un temps, songé à soumettre les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) à l’obligation de déclaration de soupçons (lire notamment notre article), l’Union nationale des CARPA « veut remédier » au « déficit d’image » des caisses.

par Marine Babonneau
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L’appel des sentences arbitrales du bâtonnier via le RPVA est irrecevable

La cour d’appel de Paris juge irrecevable l’appel interjeté par un avocat contre une sentence arbitrale rendue par le bâtonnier et formée via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA). S’agissant d’une procédure sans représentation obligatoire, l’appel aurait du être formé uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe de la cour.

par Anne Portmann
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Aide juridictionnelle : des avocats se réunissent devant l’Assemblée nationale

Hier, à l’occasion du vote par les députés de l’amendement relatif à l’aide juridictionnelle dans le projet de loi de finances pour 2014, quelques avocats se sont rassemblés à l’initiative du syndicat des avocats de France (SAF), devant l’Assemblée nationale pour rappeler la nécessité d’une remise à plat complète du système.

par Anne Portmann
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Réseaux sociaux d’avocats, une nouvelle occasion pour la profession de se quereller

Depuis le 4 novembre, le réseau social Vox Avocats, récupéré par le Conseil national des barreaux est en ligne. Jusque là, tout va bien. Mais derrière le lancement de ce Facebook communautaire se cachent quelques tensions qui se sont accentuées ces derniers jours.

par Marine Babonneau
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La défense Eric Dupond-Moretti

Après l’acquittement, jeudi 31 octobre, du docteur Jean-Louis Muller, condamné deux fois aux assises pour le meurtre de sa femme, retour sur l’ardente défense son avocat, Eric Dupond-Moretti.

par Marine Babonneau
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Oui

Pourvoi en matière d’omission du tableau : la représentation par un avocat aux conseils est obligatoire

La première chambre civile vient de préciser, dans un arrêt du 30 octobre 2013, que les pourvois contre des décisions ordinales d’omission ou de refus d’omission du tableau devaient être, à l’instar des pourvois contre les décisions en matière d’inscription au tableau, formées par le ministère d’un avocat à la Cour de cassation. La Cour a rendu sa décision au visa des articles 973 et 983 du code de procédure civile, rappelant que seule une disposition spéciale peut dispenser les parties d’avoir recours aux services d’un avocat aux Conseils pour former un pourvoi devant la Cour de cassation.

par Anne Portmann
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L’avocat, indésirable en perquisition

La chambre criminelle, dans l’un des deux arrêts rendus le 22 octobre 2013 sur la géolocalisation, s’est également prononcée sur la présence de l’avocat lors des perquisitions, validant la position de la chambre de l’instruction qui a considéré que les questions posées au gardé à vue ne constituaient pas un interrogatoire.

par Anne Portmann
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Alain Carre-Pierrat, chargé de mission sur l’aide juridictionnelle

La Chancellerie a annoncé jeudi 31 octobre qu’à la suite du rapport récemment remis à Christiane Taubira sur le diagnostic de la gestion de l’aide juridictionnelle (lire notre article), le garde des Sceaux a décidé de confier à Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, une mission visant à préparer et à coordonner la mise en œuvre des mesures préconisées dans le rapport, qui porteront sur les sources de financement complémentaires de l’aide juridictionnelle

par Anne Portmann
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Des candidats de dernière minute à l’élection du bâtonnier parisien

L’élection de confirmation du prochain bâtonnier parisien aura lieu les 10 et 11 décembre 2013. Les avocats Gérard Guillot et Gérard Coscas ont déposé leur candidature, face au dauphin élu Pierre-Olivier Sur.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui