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La chambre criminelle, dans l’un des deux arrêts rendus le 22 octobre 2013 sur la géolocalisation, s’est également prononcée sur la présence de l’avocat lors des perquisitions, validant la position de la chambre de l’instruction qui a considéré que les questions posées au gardé à vue ne constituaient pas un interrogatoire.

La Chancellerie a annoncé jeudi 31 octobre qu’à la suite du rapport récemment remis à Christiane Taubira sur le diagnostic de la gestion de l’aide juridictionnelle (lire notre article), le garde des Sceaux a décidé de confier à Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, une mission visant à préparer et à coordonner la mise en œuvre des mesures préconisées dans le rapport, qui porteront sur les sources de financement complémentaires de l’aide juridictionnelle

L’élection de confirmation du prochain bâtonnier parisien aura lieu les 10 et 11 décembre 2013. Les avocats Gérard Guillot et Gérard Coscas ont déposé leur candidature, face au dauphin élu Pierre-Olivier Sur.

Après quelques péripéties (lire notre article), le réseau social Vox Avocats s’ouvre aujourd’hui. Il est gratuit et se présente comme un Facebook exclusivement réservé aux avocats. Outil « fédérateur », il offre notamment, selon la lettre du président du Conseil national des barreaux aux bâtonniers chargés d’en faire la promotion, « une bibliothèque d’actes-type » une plate-forme de « partage d’expériences » ou encore « une fonction e-mailing ».

La CEDH condamne l’État monégasque pour violation de l’article 6 de la Convention, faute d’avoir avisé des gardés à vue de leur droit de garder le silence, en dépit de leur renonciation à l’assistance d’un avocat.

Dans un courrier de la Conférence des bâtonniers, daté du 29 octobre et envoyé aux barreaux, il est précisé que le conseil d’administration de La prévoyance des avocats (LPA) a décidé que ce serait désormais à la Société de courtage des barreaux (SCB) « d’assurer le courtage » des contrats de LPA. La SCB entame une renégociation des contrats de prévoyance de base, en complément de la couverture de la Caisse nationale des barreaux de France (CNBF), pour ce qui concerne « les indemnités journalières courtes, les garanties invalidité et capitaux décès ».

Après Avi Bitton, deux fois élu membre du conseil de l’Ordre parisien, c’est au tour de l’avocate Elisabeth Cauly de se présenter une nouvelle fois aux élections ordinales – en vue du renouvellement d’un tiers de ses membres - qui se dérouleront les 10 et 11 décembre 2013.

Hier, lors d’une conférence de presse, le garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé la tenue, à l’UNESCO, les 10 et 11 janvier 2014, d’un « grand évènement » sur le thème l’avenir de la justice.