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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Garde à vue : étendue de la renonciation du droit à un avocat

Rendu au visa de l’article 63-3-1 du code de procédure pénale, l’arrêt de la chambre criminelle affirme dans un bel attendu de principe que toute personne placée en garde à vue doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat dès qu’elle en fait la demande.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Indemnité de congés payés d’un avocat salarié : qui paye mal paye deux fois

C’est à juste titre qu’un cabinet d’avocats a été condamné à payer un avocat salarié démissionnaire une certaine somme au titre du solde de l’indemnité de congé payés, en dépit d’une clause du contrat de travail prévoyant une rémunération annuelle englobant l’indemnité de congés payés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Christiane Taubira et le « Far West » des juridictions sociales

Hier, Christiane Taubira a passé la journée à la cour d’appel de Versailles, à la rencontre des magistrats et des auxiliaires de justice pour présenter son projet de réforme juridictionnelle. L’après-midi, dans la salle des assises, la question de la réforme des juridictions sociales a, notamment, été abordée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats présents au Salon des maires

Le Conseil national des barreaux (CNB) sera présent au Salon des maires et des collectivités locales qui se tient du 19 au 21 novembre 2013 à la porte de Versailles. Les avocats proposent des conseils et des consultations gratuites en lien avec l’activité des personnes publiques et organisent des mini-conférences sur leur stand sur différents thèmes, comme, par exemple, la réforme du contentieux de l’urbanisme, les gens du voyage ou les éléctions municipales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Jean-François Bégoc rejoint Homère

Date: 
19 Novembre 2013
Illustration: 

Homère poursuit sa croissance en accueillant Jean-François Bégoc, avocat au barreau de Paris, en qualité d’avocat collaborateur.

Jean-François Bégoc, 30 ans, est titulaire d’un Master II droit de l’entreprise et des affaires/DJCE de l’Université de Caen (2008). Il est avocat inscrit au barreau de Paris depuis février 2012.

Ses domaines de compétences : Droit des sociétés Fusions-acquisitions / Joint ventures et alliances stratégiques / Restructurations et réorganisations d’entreprise / Opérations de haut de bilan / Droit commercial / Entreprises en difficultés / Fiscalité.

Christiane Taubira face aux désillusions de l’Union syndicale des magistrats

Le président du syndicat a regretté le manque d’écoute et d’actions de la ministre de la justice, lors du congrès annuel de vendredi. Le garde des Sceaux a répondu aux critiques et annoncé un projet de loi en matière de surveillance par géolocalisation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Pour une nouvelle approche de la provision ad litem

Les soubresauts du volet civil de l'affaire du Mediator

L’article 809 du code de procédure civile fonde habituellement l’octroi d’une provision ad litem. Mais si l’obligation non sérieusement contestable qu’impose ce texte peut former une anticipation sur ce que sera la décision à intervenir au principal, elle peut aussi viser à garantir à la partie demanderesse la possibilité d’organiser sa défense dans des conditions utiles. L’article 809 n’apparaît cependant pas comme le seul fondement possible à cette provision. L’article 808 permet au juge, lorsque la situation l’exige, d’ordonner toutes les mesures nécessaires.

200 milliards d’euros réclamés à la France en dédommagement de l’esclavage

Selon le site du quotidien France Antilles, les avocats de descendants d’esclaves ont réclamé à l’État français, le 12 novembre devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France (Martinique), le paiement de la somme provisionnelle de 200 milliards d’euros, en réparation des dommages causés par la traite négrière et l’esclavage. Lors de cette audience, les demandeurs ont, également, demandé la mise en place d’un collège d’experts afin d’évaluer les dommages subis par les victimes. La demande est fondée sur les dispositions de la loi Taubira n° 2001-434 du 21 mai 2001.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Mise en relation d’un client avec un confrère étranger : les critères de l’engagement ducroire

L’avocat français qui a recommandé un confrère étranger à son client, proposant son assistance pour le volet français de l’opération immobilière envisagée, a transmis un calendrier et des pièces du dossier et a demandé la communication de certains documents, ne s’est pas contenté de mettre son client en rapport avec cet avocat étranger, mais a véritablement confié l’affaire à ce dernier. Il doit donc garantir le paiement des honoraires de son confrère en cas de défaillance du client.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil national des barreaux présente sa réforme de la formation initiale

Le Conseil national des barreaux examine, aujourd’hui, un projet de résolution définitive relative à la réforme de la formation initiale dans les écoles d’avocats.
 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui