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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le bâtonnier de Paris choqué par les propositions du bâtonnier afghan

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, a adressé hier à Rohulla Qarizada, président de l’association indépendante du barreau afghan et membre de la commission pour la loi coranique, une lettre ouverte pour lui faire part du choc qu’elle a eu à la lecture de sa proposition de réintroduction, en Afghanistan, de la peine de lapidation pour les couples adultérins. Le bâtonnier demande à son homologue afghan de « renoncer à soutenir une réforme aussi barbare qu’obscurantiste ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Avocats individuels : une situation « très préoccupante », selon l’Anaafa

Dans son numéro spécial statistiques de 2012, paru en novembre, l’Association nationale d’assistance administrative et fiscale des avocats (Anaafa), a examiné les recettes, bénéfices et charges résultant des déclarations fiscales n° 2035 de ses 22 063 adhérents. Elle attire l’attention sur l’importante diminution de la marge bénéficiaire des cabinets.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Future Maison de l’Ordre des avocats de Paris : entre 35 et 40 millions d’euros

L’architecte italien Renzo Piano, en charge du futur palais de justice de Paris (photo) sera également le créateur de la future Maison de l’Ordre des avocats de Paris.

par Marine Babonneau
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Oui

Validité de la mesure d’instruction en raison de son caractère circonscrit

Ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale et constitue en cela un mode de preuve légalement admissible, la production de pièces résultant de la mission d’investigation donnée à l’huissier, dès lors que cette mission présente un caractère circonscrit.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Pierre Berlioz, consultant pour CCK Avocats Associés

Date: 
28 Novembre 2013
Illustration: 

Le professeur Pierre Berlioz, agrégé des facultés de droit, enseigne le droit des biens et le droit des obligations à l’université de Reims Champagne-Ardenne ainsi qu’à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Il est également directeur du CEJESCO (Centre d’Etudes Juridiques de l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et du Master 2 Droit et procédure de Reims.

Il est auteur d’un ouvrage de droit des biens (La notion de bien, LGDJ) et d’ articles relatifs aux contrats du commerce international, au patrimoine des entreprises et aux propriétés incorporelles.

Aurélie Boulbin et Pierre Didier cooptés « local partners » de Baker & McKenzie Paris

Date: 
27 Novembre 2013
Illustration: 

Les associés du bureau de Paris de Baker & McKenzie ont coopté deux avocats du département Litiges et arbitrages en tant que « local partners ».

Défaut d’accès au dossier par l’avocat en cours d’enquête : la CEDH condamne

En interdisant à un avocat de consulter le dossier de son client, pour lequel la prolongation de la détention provisoire était requise, les juridictions roumaines ont violé les dispositions de l’article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au recours contre l’arrestation et la détention.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du parquet : les propositions de la commission Nadal

Installée en juillet dernier, la commission de modernisation du ministère public, présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, rendra son rapport – « Refonder le ministère public » - jeudi 28 novembre à Christiane Taubira. En exclusivité, les mesures phares.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Bientôt plus de 3 000 radiations au barreau de Bucarest ?

Le conseil de l’Ordre du barreau de Bucarest, en Roumanie, a annoncé sur son site internet, après sa séance du 18 novembre dernier, que 3106 avocats (sur les près de 9 000 inscrits au barreau) n’avaient pas respecté leur obligation de déposer une attestation de souscription à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Or, cette omission entraîne la radiation du tableau annuel des avocats.

par Anne Portmann
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Non

Quand le policier refuse de répondre aux questions posées par l’avocat en garde à vue

La chambre criminelle a rejeté un pourvoi formé dans une affaire où il était reproché à l’officier de police judiciaire, au cours de l’audition du gardé à vue, de s’être opposé aux questions de l’avocat qui lui semblaient de nature à nuire au bon déroulement de l’enquête. La cour de Cassation a estimé qu’il appartenait à l’avocat d’user de la faculté de transmettre ses questions, par écrit, au procureur de la République pendant la garde à vue.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non