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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La loi sur les citoyens assesseurs va-t-elle jouer les trouble-fêtes ?

Les dispositions législatives relatives aux tribunaux correctionnels en formation citoyenne n’ont pas – encore – été abrogées : ceci risque de soulever des problèmes de compétence pour le jugement d’un grand nombre de délits à compter du 1er janvier 2014.

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Pourvoi en matière pénale : pas besoin de pouvoir spécial pour l’avocat du ressort

La chambre criminelle précise dans un arrêt du 13 novembre 2013, qu’en application des dispositions de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, qui a modifié l’article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale, le pourvoi contre une décision rendue par la cour d’appel en matière pénale peut être formé par un avocat qui exerce auprès de la juridiction qui a statué. L’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir spécial.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Boris Prozorov associé du bureau de Moscou du cabinet Gide

Date: 
25 Novembre 2013
Illustration: 

Boris Prozorov rejoint Gide en qualité d’associé, co-responsable du département Banque & Finance du bureau de Moscou.

Boris Prozorov vient du cabinet Linklaters où il était entré en 2005, après un début chez Norton Rose. Il est diplômé de l’Académie du Commerce Extérieur de Russie (VAVT) (2004).

Réforme de l’accès initial à la profession : les craintes d’un directeur d’IEJ

Disparitions des petits Instituts d’études judiciaires (IEJ), pression psychologique trop importante sur les candidats au CRFPA, suspicion de mise en place de numerus clausus déguisé… Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II, liste les risques découlant des propositions du conseil de l’Ordre de Paris.

En carrousel matière: 
Oui

Sandra Strittmatter associée au sein du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent

Date: 
25 Novembre 2013
Illustration: 

Sandra Strittmatter associée au sein du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent

Sandra Strittmatter, 37 ans, est titulaire d’un D.E.S.S. de droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Paris II Panthéon-Assas, d’un LL.M. en droit international et comparé de la propriété intellectuelle du King’s College à Londres et d’un LL.M. de l’université de Cologne.

L’action de groupe revient en deuxième lecture

Le projet de loi consommation, qui introduit l’action de groupe en France, continue son bonhomme de chemin parlementaire. Il a été adopté, hier, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et sera examiné par les députés le 9 décembre. Les avocats sont toujours exclus de l’action, au profit des associations agréées de consommateurs (lire notre article).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

La contribution juridique de 35 € due jusqu’à fin 2013

Les députés ont adopté, le 19 novembre, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2014. La contribution juridique de 25 € est supprimée, comme l’avait annoncé le garde des Sceaux. L’article 69 du texte prévoit que le droit de timbre reste dû « pour les instances introduites jusqu’au 31 décembre 2013 ». Par ailleurs, l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est modifié.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’employé d’une société d’expertise-comptable peut être avocat

La cour d’appel de Paris a infirmé une décision du conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris qui a refusé le bénéfice de la passerelle des juristes d’entreprise à l’ancien employé d’une société d’expertise comptable.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui