Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Assistance d’un avocat devant les juridictions correctionnelles

Par deux arrêts du 27 novembre 2013, la chambre criminelle précise sa jurisprudence quant au droit à l’assistance d’un avocat devant les juridictions correctionnelles. 

par Florie Winckelmuller
En carrousel matière: 
Non

Bisbilles et chiquenaudes d’avocats

La fin de l’année approche, les élections ordinales parisiennes ont eu lieu, un bâtonnier cède sa place à un autre et les membres du conseil de l’Ordre, fatigués, s’amusent un peu.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’avocat des immigrés clandestins fixé sur son sort aujourd’hui

Depuis lundi, s’est tenu, devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, le procès de plusieurs personnes accusées d’avoir participé à une filière d’immigration clandestine. Parmi les sept prévenus, un avocat au barreau de Seine-Saint-Denis spécialisé en droit des étrangers. Ses avocats, Jeffrey Schinazi et Michel Stansal ont, hier, plaidé la relaxe.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Surenchère : formalisme et conflit d’intérêts

L’article R. 322-52 du code des procédures civiles d’exécution n’exige pas une double dénonciation de la déclaration de surenchère – non soumise à l’interdiction pour l’avocat de cumuler les mandats d’enchérir – à la personne ayant à la fois la qualité de coïndivisaire poursuivant et d’adjudicataire par substitution.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

L’affaire Morice contre France renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH

L’avocat parisien Olivier Morice avait déposé une requête devant la cour de Strasbourg concernant sa condamnation pour diffamation envers des juges d’instruction chargés de l’information judiciaire relative au décès du juge Bernard Borrel à Djibouti. Sa condamnation était intervenue en marge de cette affaire alors qu’il assurait la défense de la veuve du juge décédé, Elisabeth Borrel et avait mis en cause l’impartialité des magistrats instructeurs dans un article paru dans le quotidien Le Monde.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

CDD précédant une collaboration et conséquences sur la période d’essai

Le point de départ de la période d’essai d’un contrat de collaboration doit être fixé à la date à laquelle le collaborateur à commencer à oeuvrer au sein du cabinet. Il importe peu qu’à ce moment, il n’ait pas encore prêté serment et soit engagé en tant que simple juriste salarié, en CDD.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Élections ordinales parisiennes : le dissident se paie les anciens et le prochain bâtonniers

Les dauphins Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été élus, hier, lors de l’élection de confirmation, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris avec 5741 voix (9555 suffrages exprimés). Mais c’est le candidat dissident, Jean-Louis Bessis, qui a créé la surprise en récoltant 3223 voix malgré l’opposition publique notamment de trois anciens bâtonniers parisiens.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Jurés en correctionnelle : la Chancellerie appelle les parquets à s’opposer aux conclusions des avocats

A la suite de l’article paru dans l’AJ Pénal et dans Dalloz Actualité (lire notre article et lire P.Cassia, Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique, D.2013 Point de vue.2860), selon lequel la loi introduisant les jurés en correctionnelle n’avait pas été abrogée ouvrant la voie à une éventuelle généralisation de l’expérimentation du dispositif au 1er janvier 2014, la Chancellerie a envoyé le 9 décembre une circulaire aux parquets s’opposant à cette analyse.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Parquet : « l’erreur du menuisier » ou le faux mythe

Pourquoi le parquet s’est-il retrouvé en position surélevée dans les salles d’audience ? Cette incongruité, appelée « l’erreur du menuisier » et dénoncée encore récemment par les secrétaires de la Conférence du stage (lire notre brève), a semble-t-il une vieille explication.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Mouvement des « asphyxiés » : les revendications des avocats

Hier, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), a lancé, à l’occasion d’une conférence de presse, le mouvement des « asphyxiés », pour protester contre des mesures gouvernementales qui, selon eux, témoignent d’un véritable « acharnement » contre les professionnels libéraux qu’ils considèrent exclus du dialogue social et sous pression fiscale. Parmi les revendications du mouvement, toutes ne concernent pas les avocats, mais les préoccupent n’éanmoins. Tour d’horizon.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui