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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Réforme de la carte cantonale : quelle conséquence sur l’organisation judiciaire ?

Soumis par babonneau à 2 décembre 2013 - 18:29

Selon la Conférence des bâtonniers du grand sud-ouest, la modification de la carte cantonale électorale, voulue par le ministère de l’intérieur, pourrait avoir des conséquences sur l’organisation judiciaire dans les départements. « La compétence territoriale des tribunaux de grande instance est définie par le code de l’organisation judiciaire […], en référence au territoire des cantons.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

« Au tribunal des couples », le rôle des avocats

Soumis par portmann à 2 décembre 2013 - 17:20

Dans une enquête réalisée au sein de quatre juridictions, onze chercheurs en sciences sociales livrent leurs observations sur la justice familiale. Juges, greffiers, experts, avocats, et justiciables sont ainsi passés au crible.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Elisabethe Anglès d’Auriac créée son cabinet en droit social

Soumis par portmann à 2 décembre 2013 - 11:49
Date: 
3 Décembre 2013
Illustration: 

Elisabeth Anglès d’Auriac est spécialisée en droit social, notamment dans la défense des dirigeants, qu’ils soient employeurs ou salariés.

Elle intervient également régulièrement dans des contentieux individuels de masse en matière de licenciements économiques ou d’interprétation d’accords collectifs. Son dernier dossier de ce type l’a amenée à représenter les intérêts de 507 salariés contre leur ancien employeur et le fonds d’investissement actionnaire.

Au Journal officiel du lundi 2 décembre 2013

Soumis par babonneau à 2 décembre 2013 - 00:04

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 30 novembre et celui du 1er décembre 2013.

Du montant de l’aide juridictionnelle en cas d’assistance de parties distinctes dans un procès pénal

Soumis par Priou à 1 décembre 2013 - 13:54

La part contributive versée par l’État à l’avocat choisi ou désigné au titre de l’aide juridique pour assister plusieurs personnes, ne peut, sur décision du juge, être réduite dans les proportions qu’il prévoit que si la procédure repose sur les mêmes faits en matière pénale. 

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Pour 82 % des avocates, la maternité est un frein à leur carrière

Soumis par babonneau à 29 novembre 2013 - 13:14

L’avocate Valérie Duez-Ruff a sondé mille avocates pour connaître « l’impact de la maternité » sur leur carrière.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Cour d’assises des mineurs : QPC rejetée

Soumis par portmann à 29 novembre 2013 - 13:08

Le Conseil constitutionnel a été saisi qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux  dispositions des articles 9 et 20 de l’ordonnance du 2 février 1945 qui édicte que les mineurs de moins de seize ans accusés de crimes sont renvoyés devant le tribunal pour enfant, sauf s’ils sont également accusés d’un crime commis après l’âge de seize ans qui forme avec les faits commis avant seize ans un sensemble connexe ou indivisible.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’obligation dite "ducroire" de l’avocat, cette ingénue inconnue…

Soumis par Dargent à 29 novembre 2013 - 12:50

Gaz. Pal. 22-23 nov. 2013, p. 15

Alexandra Venediger rejoint le cabinet marseillais Nova Partners

Soumis par portmann à 29 novembre 2013 - 11:37
Date: 
2 Décembre 2013
Illustration: 

Nova Partners a annoncé l’arrivée d’Alexandra Venediger en qualité d’avocat responsable de la ligne de services "cross-border".

Elle interviendra plus particulièrement sur les dossiers de :

- Opérations et litiges cross-border

- Développement international

 Franco-anglaise, Alexandra Venediger intervient régulièrement pour le compte de sociétés étrangères et de ressortissants étrangers ayant des intérêts sur le territoire français et dans l’accompagnement de sociétés/groupes français dans leur développement à l’étranger.