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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les audiences délocalisées à l’aéroport de Roissy attendront

Selon le rapport de la mission installée par le garde des Sceaux, la police de l’air et des frontières (PAF) ne devra pas gérer la surveillance de ces audiences.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Anna-Christian Chaves associée au sein de Stehlin & Associés

Date: 
18 Décembre 2013
Illustration: 

Stehlin & Associés annonce l’arrivée d’Anna-Christina Chaves, comme associée,  au sein de son équipe droit social.

Diplômée de l’université Paris X (Nanterre) d’un magistère de Droit Social et du DEA de Droit Social et Droit Syndical, Anna-Christina Chaves est inscrite au barreau de Paris depuis 2001. Elle est membre de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Brésil en France.

Aide juridique gratuite pour tous à la clinique de Saint-Denis

Depuis le 29 novembre 2013, des étudiants de la faculté de droit de Saint-Denis (Paris VIII), encadrés par leurs professeurs, ont décidé d’ouvrir une clinique juridique permettant l’accès au droit pour les justiciables. Tous les jours de la semaine, une permanence reçoit gratuitement les personnes qui ont besoin d’être guidées dans leurs démarches juridiques précontentieuses. Une manière pour les étudiants de se confronter à des cas réels.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le renouvellement de la garde à vue est « un moment dangereux »

L’article 63-1 du code de procédure pénale, en ce qu’il ne prévoit pas la notification du droit au silence lors du renouvellement d’une garde à vue est-il contraire aux droits de la défense et au principe d’égalité devant la justice, qui ont valeur constitutionnelle ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité posée hier devant le tribunal correctionnel de Créteil, qui décidera le 21 janvier de son éventuelle transmission à la Cour de cassation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Dysfonctionnement du RPVA : l’appel n’est pas caduc

La cour d’appel de Versailles a refusé de considérer un appel comme caduc faute de transmission des conclusions de l’appelant par voie électronique. Le bordereau d’envoi produit par l’avocat prouve qu’il les a adressées avec la signification de la déclaration d’appel, mais qu’un problème technique a empêché leur transmission ou leur réception par le greffe.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice

Date: 
17 Décembre 2013
Illustration: 

A la suite d’un scrutin organisé le 6 décembre à Paris, Patrick Sannino a été élu par ses pairs président de la Chambre nationale des huissiers de Justice (CNHJ).

Date et lieu de naissance : 11 janvier 1952

Etudes
- faculté de droit de Besançon (1972-1974)- licence faculté de droit de Lyon
- Service militaire en Allemagne au 11RA (1974 – 1975) -
- Stage professionnel de 1975 à 1979 Belfort étude de Me guichard
-diplôme école nationale de procédure 1978
-titulaire examen professionnel 1979
 

Schéma d’optimisation fiscale : un nouveau « soupçon insupportable » pour les avocats

Le projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture actuellement au Sénat, prévoit dans un article 60 quinquies de soumettre « toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale » à une déclaration préalable à l’administration.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

De la gifle en garde à vue

La Cour européenne des droits de l’homme a refusé de condamner la Belgique pour des gifles infligées par des policiers aux deux requérants alors qu’ils étaient en garde à vue.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Un avocat peut demander un acte d’instruction par voie électronique

La Cour de cassation a annulé l’ordonnance d’un président de chambre d’instruction qui a refusé de renvoyer devant la chambre un recours contre une ordonnance d’un juge d’instruction rejetant une demande d’acte formée par un avocat par voie éléctronique, via une messagerie sécurisée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Deux ans de prison et 100 000 € d’amende pour l’avocat des immigrés clandestins

Hier, la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis à une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et à une amende de 100 000 € d’amende pour aide et assistance au séjour irrégulier. L’avocat, spécialisé en droit des étrangers, étais soupçonné d’avoir participé à une filière marocaine d’immigration clandestine (lire notre article).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non