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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Le préjudice environnemental : le casse-tête juridique

Des délais qui s’allongent, un nombre d’intervenants croissant et une technicité plus exigeante : en matière d’environnement, avocat et expert judiciaire tentent de faire face à l’évolution rapide et complexe de la matière.

par Rosanne Aries
En carrousel matière: 
Oui

Extension du domaine de la responsabilité de l’avocat

La première chambre civile a condamné un avocat à indemniser son client pour perte de chance, même si ce dernier pouvait agir contre un tiers pour obtenir la réparation de son préjudice.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« Le génie de la 17[SUP]e[/SUP], ce ne sont pas les avocats mais ses magistrats »

Certaines décisions, par leur esprit et leur humour, méritent d’être citées presqu’intégralement. En voici une.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’accès restreint au dossier est justifié en cas de secret défense

Dans une affaire concernant la Bulgarie, les requérants avaient soulevé une violation des dispositions de l’article 6, § 1er, de la Convention des droits de l’homme, faute pour l’avocat d’avoir eu accès au dossier. L’affaire concernait des poursuites pénales, initiées contre un enquêteur au sein de la police nationale, accusé de corruption.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Carine Dupeyron et Benjamin van Gaver, nouveaux associés au sein du cabinet August & Debouzy

Date: 
20 Décembre 2013
Illustration: 

L’équipe contentieux des affaires du cabinet August & Debouzy compte deux associés supplémentaires :

Dépens : calcul des émoluments en cas d’abandon de la procédure de saisie

Conformément à l’article 44 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 relatif à la procédure de saisie immobilière n’arrivant pas à son terme, les émoluments des avocats doivent être répartis selon l’article 39 du même texte lorsque la procédure de vente est arrêtée après le dépôt du cahier des charges.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

L’interdiction du démarchage pour les avocats jugée contraire à une directive européenne

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2013, le Conseil d’État a jugé que les dispositions interdisant à l’avocat toute forme de démarchage, qui figurent à l’alinéa 2 de l’article 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, relatives aux règles déontologiques de la profession d’avocat sont contraires aux dispositions des articles 4 et 24 de la directive services du 12 décembre 2006.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Une nouvelle mention de spécialisation pour les avocats

Lors de l’assemblée générale du 13 décembre 2013, le Conseil national des barreaux a adopté, à l’unanimité, une nouvelle mention de spécialisation intitulée « modes amiables de résolution des différends ». Cette création vient modifier la liste des mentions de spécialisations fixée par l’arrêté du 28 décembre 2011 (lire notre article) et porte le nombre de celles-ci à 27.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non