Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Rejet des premiers recours contre l’Etat sur le montant de l’aide juridictionnelle

Soumis par portmann à 16 octobre 2013 - 14:15

Le bras de fer lancé par les avocats contre l’Etat sur le montant de l’aide juridictionnelle tourne à l’avantage de ce dernier : sa responsabilité ne peut être engagée sur la base d’un protocole d’accord qui n’a que la valeur d’une déclaration d’intention, vient de trancher le tribunal administratif de Montpellier, à l’instar de ce qu’avaient jugé les magistrats lillois quelques jours plus tôt.

par Jean-Marc Pastor et Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Eric Deprez et Adrien Perrot ont créé le cabinet Deprez Perrot

Soumis par babonneau à 16 octobre 2013 - 11:49
Date: 
17 Octobre 2013
Illustration: 

Eric Deprez et Adrien Perrot créent un cabinet dédié au contentieux.

Ils proposent également d’autres services. Ainsi, par exemple, le cabinet s’attache au développement d’une offre en matière d’intelligence juridique, discipline qui fait appel à divers spécialités, juridiques et économiques, dans le but d’utiliser le contentieux à des fins stratégiques et commerciales.

Audience disciplinaire : l’avocat Avi Bitton et le procès fleuve

Soumis par babonneau à 15 octobre 2013 - 18:01

L’autorité de poursuite parisienne a requis, hier, contre l’avocat Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre, six mois d’interdiction temporaire d’exercice avec sursis et la privation de toute activité ordinale pendant dix ans.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Un rapport pour réformer le Tribunal des conflits

Soumis par portmann à 15 octobre 2013 - 17:33

Le groupe de travail chargé de la réforme du Tribunal des conflits, présidé par Jean-Louis Gallet, vice-président de cette juridiction et composé notamment de deux avocats aux conseils Elisabeth Baraduc-Bénabent et Claire Waquet, a rendu le 10 octobre dernier son rapport à Christiane Taubira.

par A. Portmann
En carrousel matière: 
Non

Création du cabinet Piot-Mouny Roy Avocats

Soumis par portmann à 15 octobre 2013 - 14:32
Date: 
16 Octobre 2013
Illustration: 

Piot-Mouny Roy Avocats a ouvert ses portes à Lyon. Animé par Gilles Piot-Mouny et Fanny Roy, ce cabinet d’avocats d’affaires est dédié aux entreprises et aux entrepreneurs.

Les étrangers en situation irrégulière sans domicile stable peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle

Soumis par portmann à 14 octobre 2013 - 17:02

Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 11 octobre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la possibilité, pour les étrangers sans titre de séjour et sans domicile, de déposer une demande d’aide juridictionnelle. Les Sages ont jugé que dispositions générales du code de l’action sociale et des familles (CAS) visées, qui concernent l’obligation de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ne dérogent pas aux dispositions particulières de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’avocat futur associé : collaborateur ou salarié ?

Soumis par portmann à 14 octobre 2013 - 16:22

La chambre sociale a refusé de requalifier en contrat de travail la relation entre un avocat, pressenti comme futur associé et son cabinet et dont les conditions d’exercice témoignaient d’une importante autonomie.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Création de Schmitt avocats, cabinet d’affaires dédié au droit public

Soumis par portmann à 14 octobre 2013 - 11:27
Date: 
15 Octobre 2013
Illustration: 

Le barreau de Paris s’enrichit d’une nouvelle structure exclusivement dédiée au droit public des affaires.

Les ordres aptes à prendre en charge la gestion informatique de la mise en état

Soumis par babonneau à 11 octobre 2013 - 17:12

Dans un rapport intitulé « La dématérialisation et les activités de l’avocat », rendu public par ses deux auteurs Jean-Luc Medina et Thierry Wickers, lors des États généraux des ordres le 3 octobre dernier, il est un passage intéressant. « Il est acquis que les juridictions devront adopter les nouvelles technologies, pour continuer d’assurer un large accès à la justice. Déjà, sans le RPVA, le fonctionnement des juridictions dans des délais raisonnables (TGI et cours d’appel) serait devenu impossible.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Emmanuelle Jouvin à la tête de AdDen Versailles

Soumis par babonneau à 11 octobre 2013 - 16:52
Date: 
14 Octobre 2013
Illustration: 

 A compter d’octobre 2013 est créé AdDen Versailles avec à sa tête Emmanuelle Jouvin, promue associée en place.

Ce nouveau cabinet est la deuxième structure locale d’AdDen, après AdDen Bordeaux créé en septembre 2012.
 

Arrivée chez AdDen avocats en janvier 2007, Emmanuelle Jouvin avait été nommée avocate senior en juin 2012. En octobre 2013, elle prend la tête d’AdDen Versailles dont elle devient associée.

AdDen compte désormais 21 avocats répartis en 3 bureaux, Paris, Bordeaux et Versailles, avec à sa tête 6 associés, ainsi que 2 avocats of counsel et 4 avocats seniors.