Professions | Avocat

Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre de Paris et fondateur du « Manifeste des avocats collaborateurs », a prévenu par mail les avocats parisiens de la procédure disciplinaire dont il était l’objet. Convoqué par le conseil de discipline demain, l’avocat précise qu’il y sera « jugé ». « Aujourd’hui, pour avoir défendu trop librement vos intérêts, le Bâtonnier de Paris voudrait me faire condamner disciplinairement, et éventuellement m’interdire de faire partie du conseil de l’Ordre (peine accessoire) », écrit-il. Il sera défendu par Léon Lef Forster et Jean-Luc Tissot.

L’article du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui soumettait les Carpa à la déclaration de soupçon a été supprimé par les députés.

La semaine dernière, des élèves de la promotion sortante de l’école de formation du barreau de Paris (EFB) ont fait état, sur les réseaux sociaux, de remarques désagréables faites par des membres du jury, notamment  lors de la soutenance de leur rapport de stage en cabinet. Des propos  considérés comme « intolérables »  mais « sporadiques »  par la directrice de l’EFB, Elisabeth Ménesguen, qui a néanmoins ouvert une enquête .

Hier, la cour d’assises de Paris a entendu le témoignage de Stéphane Lapeyre, commissaire de police.

La mission d’information sur la révision des condamnations pénales, créée au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a procédé, hier, à l’audition de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et de Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui ont tous deux souligné la nécessité d’une réforme.

Un notaire ne peut refuser d’instrumenter un acte de vente quand l’objet de cette vente av déjà fait l’objet d’un échange emportant transfert de propriété, dès lors que ce dernier n’a pas été publié et se révélait ainsi inopposable aux tiers.

Le Sénat a adopté, le 13 septembre 2013, en première lecture le projet de loi Hamon relatif à la consommation. L’action de groupe, mesure emblématique du dispositif, a été légèrement remodelée et des dispositions nouvelles ont été ajoutées au texte, allant de la libéralisation de la vente des contraceptifs à l’ouverture de la publicité aux avocats.