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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Laurent Marquet de Vasselot (CMS Bureau Francis Lefebvre) en tant que Professeur des Universités, associé à l’Université Panthéon - Assas (Paris II).

Date: 
26 Septembre 2013
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Laurent Marquet de Vasselot, 52 ans, associé du département social, et membre du Directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre, a été nommé par décret du 19 août 2013, Professeur des Universités, associé à l’Université Panthéon - Assas (Paris II).

Le Laboratoire de droit social de Paris II, sous l’égide du Professeur Bernard Teyssié est un rassemblement majeur de compétences et couvre tous les champs du droit du travail et du droit de la protection sociale au plan national, européen et international.

Alexandre Bensoussan prend la tête de l’équipe Droit social du cabinet CGR Legal

Date: 
24 Septembre 2013
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CGR Legal poursuit son développement avec l’arrivée d’Alexandre Bensoussan. Précédemment associé chez DS Avocats, il vient développer et structurer la pratique Droit social du cabinet. Alexandre Bensoussan (37 ans ; DJCE Université de Montpellier, 1999 ; Spécialisation en droit social, 2006) est inscrit au barreau de Paris depuis 2000. Il a commencé sa carrière au sein du Cabinet Barthelemy & Associés/Capstan avant de rejoindre en janvier 2009, le cabinet DS Avocats où il a été coopté associé en 2010.

Les limites du périmètre du droit « gravées dans le marbre »

Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris juge qu’une société qui propose de détecter des erreurs de tarification de cotisations dues aux accidents de travail accomplit une véritable prestation juridique, qui relève de la compétence exclusive des professionnels du droit.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats exclus des cessions de parts de SCI

Le projet de loi pour l’accès au logement adopté le 17 septembre 2013 en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique, les réservant ainsi aux seuls notaires.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le président du CNB veut une convention nationale des avocats par an

Lors de la première assemblée générale du Conseil national des barreaux qu’il a présidé,  vendredi 20 septembre, le président fraîchement élu Jean-Marie Burguburu a émis le souhait que les avocats organisent une convention nationale par an, à l’instar des experts-comptables. Il a souligné qu’un rendez-vous annuel montrerait « l’unité de la profession ».

par A. Portmann
En carrousel matière: 
Non

Marie Robineau rejoint Simon & associés Nantes

Date: 
24 Septembre 2013
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Marie ROBINEAU rejoint le bureau nantais de SIMON ASSOCIES après avoir collaboré pendant plusieurs années au sein de différentes études d’administrateurs judiciaires, à Paris et en région.
Avocat au barreau de Nantes, Marie ROBINEAU a acquis une compétence reconnue dans le domaine des procédures préventives et collectives. Elle conseille notamment les sociétés françaises et internationales, dans le cadre de leurs opérations de restructuration. Elle intervient également en droit commercial, tant en matière de conseil que de contentieux.

Au Journal officiel du lundi 23 septembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 septembre 2013.

Xavier Rollet rejoint Courtois Lebel en qualité d’associé

Date: 
23 Septembre 2013
Illustration: 

Courtois Lebel poursuit son développement en procédant au recrutement d’un nouvel associé au sein de son département Fiscalité, Xavier Rollet, accompagné d’une collaboratrice senior, Valérie Gin-Boyer.

L’avocat « jugé » invite ses pairs à l’audience

Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre de Paris et fondateur du « Manifeste des avocats collaborateurs », a prévenu par mail les avocats parisiens de la procédure disciplinaire dont il était l’objet. Convoqué par le conseil de discipline demain, l’avocat précise qu’il y sera « jugé ». « Aujourd’hui, pour avoir défendu trop librement vos intérêts, le Bâtonnier de Paris voudrait me faire condamner disciplinairement, et éventuellement m’interdire de faire partie du conseil de l’Ordre (peine accessoire) », écrit-il. Il sera défendu par Léon Lef Forster et Jean-Luc Tissot.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Lutte contre la fraude fiscale : les Carpa disparaissent du projet de loi

L’article du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui soumettait les Carpa à la déclaration de soupçon a été supprimé par les députés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui