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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Acheter (ou vendre) un cabinet d’avocats

Dalloz Avocats consacre un dossier à ce sujet dans son numéro d’août et septembre 2013, avec les articles suivants :

- La cession de cabinets, mode d’emploi, par Anaïs Coignac ;

- La cession du cabinet d’avocats - Aspects juridiques et fiscaux, par Jack Demaison ;

-
L’accompagnement du cessionnaire par le cédant, par Dominic Jensen .

Relaxe requise pour le directeur de la prison de Nancy

Gratuit: 
Gratuit

Vendredi 13 septembre, l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nancy, Stéphane S., comparaissait devant le tribunal correctionnel de la ville pour homicide involontaire à la suite du décès de Johnny A., assassiné dans sa cellule par un codétenu en 2004.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

70 avocats ont plaidé pour le Défenseur des droits en 2012

Dans son rapport annuel, remis hier au Sénat, le Défenseur des droits souligne qu’en 2012, l’institution a été amenée à présenter ses observations devant des juridictions, à leur demande ou à son initiative à 90 reprises, conformément aux dispositions de l’article 33, al. 2 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Pour cela, il a été fait appel aux services d’à peu près 70 avocats différents.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Julien Wagmann, counsel au sein du cabinet August & Debouzy

Date: 
16 Septembre 2013
Illustration: 

Après le renforcement de l’équipe sociale avec l’arrivée de Suzanne Seran début juillet, c’est au tour du département Corporate d’August & Debouzy d’accueillir Julien Wagmann.

Julien Wagmann rejoint l’équipe M&A/Private Equity d’August & Debouzy en tant que counsel. Cette équipe compte désormais 25 avocats dont 6 associés.
 

Fabrice Epstein, Benjamin Chouai et Michaël Taïeb fondent Saul Associés

Date: 
13 Septembre 2013
Illustration: 

Saul Associés, boutique indépendante dédiée au droit des affaires et à la fiscalité, vient d’être fondée par Fabrice Epstein, Benjamin Chouai et Michaël Taïeb.

Issus de cabinets d’affaires internationaux, ils assistent les entreprises françaises et étrangères ainsi que les family offices dans les domaines du droit des sociétés, de l’immobilier et de la fiscalité.

L’action de groupe a été votée par les sénateurs

Les sénateurs ont voté, hier, la création de l’action de groupe, qui exclut les avocats de l’exercice de la procédure au profit des associations agréées de consommateurs. A lire les débats en séance, la question n’a pas outre mesure préoccupé les parlementaires. Le texte est examiné jusqu’au 13 septembre, puis passage à l’Assemblée nationale.

par M. Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Vers une baisse de la rétribution des avocats à l’aide juridictionnelle

Un projet d’article émanant du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes de la Chancellerie, que le syndicat des avocats de France a publié, prévoit de supprimer la modulation de l’unité de valeurs pour le paiement des avocats à l’aide juridictionnelle.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’avocat qui adhère au RPVA consent à la notification par voie électronique

Mettant fin aux divergences d’interprétation des juridictions du fond, la Cour de cassation, dans un avis du 9 septembre 2013, a jugé que l’adhésion d’un avocat au Réseau privé virtuel avocat (RPVA), emportait consentement de sa part à se voir notifier des actes de procédure par voie électronique.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Parlement européen: le droit d’accès à un avocat est un principe supérieur

Le Parlement européen, lors de sa séance plènière du 10 septembre 2013, a adopté en première lecture la proposition de directive sur le droit à l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer dès la privation de liberté.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui