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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Expert judiciaire

Devant la Cour de cassation, la baisse des affaires traitées se poursuit

Soumis par babonneau à 25 mai 2014 - 18:19

La Cour de cassation a présenté, ce vendredi, le bilan 2013 de son activité. Elle a également dévoilé son rapport annuel, consacré à L’ordre public et réalisé par Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université de Paris II.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Assistance d’un interprète et devoir de conseil du notaire

Soumis par Nicolas KILGUS à 21 mai 2014 - 22:28

Le notaire commet une faute s’il n’invite pas son client, dont il constate la mauvaise connaissance de la langue française, à se faire assister par un interprète.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Les greffiers entre mobilisation, négociation et déception

Soumis par jmucchielli à 15 mai 2014 - 17:57

Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat

Soumis par babonneau à 13 mai 2014 - 16:00

Dans des procédures pour lesquelles le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, un site comme « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes: au stade précontentieux, la mise en forme et l’envoi automatisé au contradicteur d’une mise en demeure. Au stade contentieux, la saisine du tribunal par l’envoi en lettre recommandée avec avis de réception d’une déclaration au greffe, remplie à l’aide des champs renseignés par le client, et signée électroniquement. Après une relaxe du tribunal correctionnel de Paris, appel a été interjeté par le parquet, au motif que son activité relèverait de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

En carrousel matière: 
Non

L’armée des ombres

Soumis par babonneau à 6 mai 2014 - 15:46
Auteur: 
Félix Rome

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Le magistrat twitte pendant une audience, le CSM demande le déplacement d’office

Soumis par babonneau à 29 avril 2014 - 15:06

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu, hier, un avis concernant le vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan qui avait échangé des tweets avec le vice-président du tribunal de grande instance lors d’une audience de la cour d’assises des Landes. Il sera déplacé d’office.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers de toute la France crient leur colère place Vendôme

Soumis par babonneau à 29 avril 2014 - 15:03

La manifestation, qui a relié la place du Châtelet à la place Vendôme, a réuni plus de 2 500 personnes. Un succès selon le syndicats, qui comptent poursuivre la mobilisation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui