Professions | Expert judiciaire

Le tribunal de grande instance d’Alençon, dans l’Orne, gère depuis un an le contentieux des détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe, l’établissement pénitentiaire le plus sécuritaire de France.

Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1^er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.

Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1^er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.

Environ 7 000 personnes se sont rassemblées sur la place de la République à Paris pour contester la réforme de leur profession.

Objectif « 10% ». Dans une note du 6 août, la Chancellerie a demandé aux services et aux agents de l’administration centrale d’adopter « des modes d’organisation et des comportement économes, en pleine conscience que leurs efforts cumulés produisent des résultats tangibles ».

La semaine sera ryhtmée par les mouvements de grève et de protestation contre la future réforme des professions réglementées, sur fond de négociations avec la Chancellerie et Bercy.

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

L’inscription sur une liste d’experts judiciaires d’une cour d’appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d’un tribunal de commerce du ressort de cette même cour d’appel.