Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Expert judiciaire

L’Autorité de la concurrence conforte le volet professions juridiques du projet de loi Macron

Sollicitée par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence encourage, dans un avis du 9 janvier 2015, l’ouverture de certaines professions juridiques réglementées. Elle formule 80 propositions après avoir analysé les offices publics ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires sous l’angle d’entreprises libérales soumises à des réglementations spécifiques.

par Laura Constantin et Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le monde judiciaire rend hommage à Charlie Hebdo

Combien étaient-ils, hier, autour de l’avocate Frédérica Wolinski, la fille du dessinateur Georges Wolinski, l’une des douze victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo ? Mille, deux mille avocats et magistrats dans la salle des pas perdus du palais de justice de Paris ? Peu importe, la miraculeuse galerie – plusieurs fois incendiée – et son imposant escalier ont accueilli suffisamment de gens de robes pour noircir son sol. Et pour, pendant une minute, rendre hommage aux morts à l’hebdomadaire satirique.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les financiers aux portes des professions réglementées

Les futures sociétés réunissant experts-comptables, avocats, notaires ou huissiers pourront être détenues par de purs capitalistes. C’est ce que prévoit implicitement le projet de loi pour la croissance et l’activité.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Loi de finances pour 2015 : hausse de la fiscalité du procès

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Au nombre des mesures portées par le texte, un certain nombre intéressent directement ou indirectement le procès dont la fiscalité se trouve augmentée.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité fiscale des conseils : censure de l’article 79 de la loi de finances pour 2015

Par sa décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 79 de la loi de finances pour 2015 insérant dans le code général des impôts un article 1740 C qui visait à réprimer la personne ayant, par son aide, facilité l’évasion et la fraude fiscales.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence

Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Droit de réponse

Le magistrat Georges Domergue a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Réforme Macron : manifestation historique des professions du droit

Six professions du droit ont manifesté leur opposition au projet de loi « pour la croissance et l’économie » hier dans les rues de Paris. Une entente exceptionnelle contre un texte qui était présenté hier devant le conseil des ministres, par le ministre de l’économie.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État pointe les lacunes du projet de loi Macron

L’avis émanant du Palais-Royal a été rendu public par France Inter, hier. Le Conseil d’État émet un avis favorable à l’adoption du texte mais exprime de sévères réserves quant à certains dispositifs.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui