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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

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En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

par Thomas Coustet
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Mixité sociale : l’école des juges veut diversifier ses robes

« Pour lutter contre la «discrimination par l’argent» et se défaire de l’élitisme qui règne encore sur ses bancs, la grande école bordelaise développe depuis quelques années des formations publiques et des prépas «égalité des chances». Objectif : varier les profils, l’origine sociale et géographique des élèves. »

Libération, 29 juill. 2019

par C. Pilorget-Rezzouk

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

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Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

par Gabriel Thierry
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« Au cours de l’année 2020, le nombre de postes vacants au sein de la magistrature devrait être réduit à 1 % »

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Dans une enquête publiée en juin 2019, le Syndicat de la magistrature a évoqué la souffrance au travail en juridiction. Un rapport de 2016 rendu public récemment portait déjà sur les « juridictions en situation de fragilité ». Le directeur des services judiciaires (DSJ) détaille la politique mise en œuvre par la Chancellerie pour améliorer le travail des juges et du personnel en juridiction. 

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Affaire Legay : le procureur de Nice a disculpé la police… pour ne pas embarrasser Emmanuel Macron

« Jean-Michel Prêtre s’est justifié ainsi à sa hiérarchie pour avoir initialement dédouané les policiers après les blessures subies par une manifestante de 73 ans. »

Le Monde, 24 juill. 2019

par S. Fischer

Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »

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Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ».

par Thomas Coustet
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Greffiers : seules 21 % des femmes accèdent à des fonctions hiérarchiques

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Alors que « neuf greffiers sur dix » sont des femmes, l’accès aux fonctions de directrice des services de greffe leur est plus difficile.

par Thomas Coustet
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« Ma hantise, c’est l’erreur qui mène à la détention arbitraire » : les procureurs, chefs d’orchestre d’une justice en temps réel

« Le Monde consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure. »

Le Monde, le 26 juin 2019

par Jean-Basptiste Jacquin

[I]Open data[/I] : le CNB réclame l’anonymat des avocats

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Dans sa résolution du 15 juin 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) réclame l’anonymat des avocats dans les décisions de justice. Une position inattendue.

par Thomas Coustet
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Devoirs déontologiques et sanctions disciplinaires du notaire

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Le notaire, officier public et ministériel, bénéficie d’un statut singulier qui l’astreint à divers devoirs déontologiques et qui, en cas de manquement, l’expose à des sanctions disciplinaires.

par Alex Tani
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