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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »

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Le tribunal de Paris examinait hier une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre » édifiés ces derniers mois dans les tribunaux de France. Délibéré le 12 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Y aura-t-il encore des emplois juridiques dans dix ans ?

Les Échos, 11 janv. 2018

par Pierre Aidan, cofondateur de Legalstart.fr et Mark Cohen, professeur au Georgetown university law center

[I]Open data[/I] : la mission Cadiet s’oriente vers un traitement centralisé des décisions

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La troisième partie du rapport rendu le 9 janvier 2018 par la mission Cadiet traite des modalités de diffusion et préconise un traitement centralisé des décisions.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

En finir avec le ministère de la Justice

Les avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain souhaitent que le ministère de la Justice remette la maîtrise de l’organisation judiciaire aux magistrats.

JDD, 9 janv. 2017

Redressement fiscal : manquement du notaire à son obligation d’information et de conseil

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Engage sa responsabilité professionnelle le notaire qui délivre une information incomplète sur la fiscalité des mutations en cause dont résultent les manquements déclaratifs du vendeur auprès de l’administration fiscale. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

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Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

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Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme de la carte judiciaire.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

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La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Transfert de compétences au profit des « chambres détachées » de trois TGI

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Le décret n° 2017-1745 du 22 décembre 2017 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les trois chambres détachées situées à Dole, Millau et Guingamp ont de nouvelles compétences, traitées jusqu’à présent au sein des tribunaux de grande instance (TGI) respectifs de Lons-le-Saunier, Rodez et Saint-Brieuc.

Il s’agit des matières correctionnelles relevant de la compétence d’un seul magistrat (C. pr. pén. art. 398-1), et des questions civiles relatives à la tutelle des mineurs dévolues au juge aux affaires familiales (COJ, art. L. 213-3-1).

par T.C
En carrousel matière: 
Non