Jean-Marc Pastor

Jean-Marc Ayrault a lancé, le 11 septembre 2013, en présence des présidents de région, la nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2014-2020. Les priorités retenues sont l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et, enfin, les mobilités multimodales.

La Cour des comptes pointe les dérives du financement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

À la suite de l’adoption du paquet Almunia, le secrétariat général des affaires européennes diffuse un guide consacré à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). Les SIEG, qui recouvrent, notamment, des services divers dans les secteurs social, culturel ou les entreprises de réseaux sont soumis aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

Une circulaire cosignée par le ministre de l’intérieur et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche précise les modalités de mise en œuvre des modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers apportées par la loi relative à l’enseignement supérieur (V. AJDA 2013. 1412 ).