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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

Vieillir plus longtemps chez soi, une priorité nationale et locale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, le 26 mars 2014, son avis sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

Le mensonge d’un « dubliné » ne remet pas en cause la computation des délais

Les déclarations mensongères d’un étranger n’empêchent pas les délais prévus par le règlement Dublin II de courir pour déterminer l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile.

Le certificat de projet et l’autorisation unique en matière d’ICPE sont lancés

En application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, deux ordonnances du 20 mars 2014 permettent d’expérimenter des simplifications de procédures en matière d’urbanisme et d’environnement.

Il faut développer l’apprentissage dans le secteur public

L’apprentissage est une voie de formation mal aimée, selon un rapport interministériel.

L’assureur du maître d’ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice

L’assureur dommages-ouvrage bénéficie de l’effet interruptif d’une citation en justice des constructeurs pour mettre en jeu leur responsabilité décennale.

Quand une circulaire est frappée de caducité

Si la situation qu’elle entendait régir n’existe plus, une circulaire n’a plus de raison d’être.

L’USMA revendique une justice administrative de qualité et d’accessibilité

Dans deux communications du 14 mars 2014, l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) s’en prend à plusieurs réformes gouvernementales en cours.

Motivation de l’avis du médecin inspecteur à l’égard d’un étranger malade

L’avis du médecin inspecteur de la santé publique à l’encontre d’un refus de titre de séjour n’a pas à indiquer si l’intéressé peut supporter le voyage de retour dans son pays d’origine.

La réforme de la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel est légale

Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat de la juridiction administrative contre le décret n° 2013-575 du 2 juillet 2013 relatif à la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel.