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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

Les axes du futur projet de loi sur les patrimoines

Aurélie Filippetti a dressé, le 13 septembre 2013, les contours du futur projet de loi sur les patrimoines.

Soins sans consentement en psychiatrie : le Sénat supprime le recours à la visioconférence

Le Sénat a modifié la proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement, le 13 septembre 2013, en première lecture.

Adoption définitive des lois sur la transparence de la vie publique

Après le vote solennel du 17 septembre 2013, les députés ont définitivement adopté les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

Lancement des contrats de plan 2014-2020

Jean-Marc Ayrault a lancé, le 11 septembre 2013, en présence des présidents de région, la nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2014-2020. Les priorités retenues sont l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique, la transition écologique et énergétique et, enfin, les mobilités multimodales.

La violation du droit des étrangers d’être entendus doit s’apprécier in concreto

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les conséquences de la violation du droit pour les étrangers d’être entendus dans le cadre de la prolongation d’une mesure de rétention administrative.

L’archéologie préventive cherche un financement adapté

La Cour des comptes pointe les dérives du financement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

Le gouvernement est prêt à mettre en concurrence les concessions hydroélectriques

Il aura fallu un référé de la Cour des comptes pointant le manque à gagner de l’État pour que le gouvernement s’engage à mettre en concurrence les concessions hydroélectriques « dès le premier semestre 2014 ».

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SIEG…

À la suite de l’adoption du paquet Almunia, le secrétariat général des affaires européennes diffuse un guide consacré à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). Les SIEG, qui recouvrent, notamment, des services divers dans les secteurs social, culturel ou les entreprises de réseaux sont soumis aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

Précisions sur le licenciement pour suppression d’emploi d’un agent

Le Conseil d’État apporte d’utiles précisions concernant la procédure de licenciement d’un agent en raison de la suppression de son emploi.

Une circulaire sur les modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers

Une circulaire cosignée par le ministre de l’intérieur et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche précise les modalités de mise en œuvre des modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers apportées par la loi relative à l’enseignement supérieur (V. AJDA 2013. 1412 ).