- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif
Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif
Le projet de loi instituant le contrat de génération, présenté en conseil des ministres, le 12 décembre 2012, a été adopté après déclenchement de la procédure accélérée, par les députés, le 23 janvier 2013.
par Anthony Astaixle 25 janvier 2013
Le texte, résultante d’une des promesses phare du candidat Hollande, vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations. Il se veut le corollaire, pour le secteur privé, des contrats d’avenir créés pour le secteur public (V. Dalloz actualité, 6 nov. 2012, obs. A. Astaix isset(node/155603) ? node/155603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155603). Il prévoit, pour les entreprises de moins de 300 salariés, un allègement des charges de 4 000 € par an pendant trois ans, réparties par moitié pour les jeunes et les seniors.
Le texte, adopté à une très large majorité (323 voix pour et 177 contre), l’a été en quasi-conformité avec la version présentée par Michel Sapin (V. Dalloz actualité, 14 déc. 2012, obs. A. Astaix isset(node/156486) ? node/156486 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156486). Outre quelques amendements rédactionnels, tels...
