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Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif

Le projet de loi instituant le contrat de génération, présenté en conseil des ministres, le 12 décembre 2012, a été adopté après déclenchement de la procédure accélérée, par les députés, le 23 janvier 2013.

par Anthony Astaixle 25 janvier 2013

Le texte, résultante d’une des promesses phare du candidat Hollande, vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations. Il se veut le corollaire, pour le secteur privé, des contrats d’avenir créés pour le secteur public (V. Dalloz actualité, 6 nov. 2012, obs. A. Astaix isset(node/155603) ? node/155603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155603). Il prévoit, pour les entreprises de moins de 300 salariés, un allègement des charges de 4 000 € par an pendant trois ans, réparties par moitié pour les jeunes et les seniors.

Le texte, adopté à une très large majorité (323 voix pour et 177 contre), l’a été en quasi-conformité avec la version présentée par Michel Sapin (V. Dalloz actualité, 14 déc. 2012, obs. A. Astaix isset(node/156486) ? node/156486 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156486). Outre quelques amendements rédactionnels, tels...

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