- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif
Contrat de génération : l’Assemblée nationale adopte le dispositif
Le projet de loi instituant le contrat de génération, présenté en conseil des ministres, le 12 décembre 2012, a été adopté après déclenchement de la procédure accélérée, par les députés, le 23 janvier 2013.
par Anthony Astaixle 25 janvier 2013
Le texte, résultante d’une des promesses phare du candidat Hollande, vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations. Il se veut le corollaire, pour le secteur privé, des contrats d’avenir créés pour le secteur public (V. Dalloz actualité, 6 nov. 2012, obs. A. Astaix isset(node/155603) ? node/155603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155603). Il prévoit, pour les entreprises de moins de 300 salariés, un allègement des charges de 4 000 € par an pendant trois ans, réparties par moitié pour les jeunes et les seniors.
Le texte, adopté à une très large majorité (323 voix pour et 177 contre), l’a été en quasi-conformité avec la version présentée par Michel Sapin (V. Dalloz actualité, 14 déc. 2012, obs. A. Astaix isset(node/156486) ? node/156486 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156486). Outre quelques amendements rédactionnels, tels...
Sur le même thème
-
La question de la présomption de salariat appliquée au correspondant de presse n’est ni nouvelle ni sérieuse
-
Statut du personnel RATP et procédure disciplinaire
-
Représentation des travailleurs des plateformes : pas d’irrégularités lors du premier scrutin !
-
Qui peut déposer au greffe la décision de la commission arbitrale des journalistes (condition de son caractère exécutoire) ?
-
Détermination de l’indemnité de licenciement par la commission arbitrale des journalistes
-
Les apports du décret du 25 avril 2022 dans la réforme du travail pénitentiaire
-
Le particulier n’est pas un employeur comme les autres
-
Statut du personnel, discrimination à raison de l’âge et compétence juridictionnelle
-
Application du statut protecteur à la fin du CDD du conseiller du salarié
-
Indemnité spéciale de rupture et indemnité de clientèle du VRP : la condition de renonciation